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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201219_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B D, représenté par Me Tranquart, conclut dans le dernier état de ses écritures au non lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré, et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 5
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306223_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B et Mme A C, représentés par Me Tranquard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Marignan Aquitaine un permis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201235_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
E B et Mme K J épouse B, représentés par Me Tranquard concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201372_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la société Villa 95, représentée par Me Tranquard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 3 500
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301681_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la SCI Irondel, représentée par Me Tranquard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504699_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 19, cours Victor Hugo et la SCI VM Immobilier, représentés par Me Tranquard,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205969_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 et 16 novembre 2022 et le 4 septembre 2023, la société Amen Promotion, représentée par Me Tranquard, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513911_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
vice-président du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Chelles a procédé à la résiliation, au 1er avril 2025, de son contrat de location au sein du foyer-logement « Résidence Henri Trinquant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306928_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, de la minimisation de l'ampleur du projet par la fourniture d'une vue satellite à une échelle particulièrement réduite, enfin d'un angle de vue de la présentation photographique de l'annexe DP 5 tronquant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : Incomplétude du dossier en méconnaissance des articles R. 431-5, -7, -8, -9 du code de l'urbanisme ; Fraude en tronquant
Source officielle4ème chambre
DTA_2300986_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A a conclu le 1er octobre 2018 un bail emphytéotique qui porte sur la location à titre onéreux d'un terrain composé de la parcelle cadastrée AE n° 519 chemin des Saussois Trinquant à Dampmart pour une
Source officielleLA FOLIE, TRANQUART, Erwan, Paul
24/09/2019
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BEDOS TRANQUART
05/01/2018
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TRANQUART, Pascal
05/04/2011
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TRANQUART, Pascal
21/12/2010
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