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68 résultats pour « Tristan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103239_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la Sarl Tristan Schebat Architecte a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305696_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé occupe un logement au sein de la résidence Evry-Flora Tristan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202524_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes présentées sur ce fondement par la SARL Schebat Tristan Architecte et par le SMMAR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603409_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603422_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603423_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603425_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510725_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510726_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206569_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Flora Tristan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206570_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206573_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603416_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012681_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 25 août 2021, la société Helaba Invest Kag mbH, agissant pour le compte du fonds HI-Tristar-Fonds déclare se désister purement et simplement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504013_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a annulé pour vice de forme la sanction prononcée contre son fils, B C, par le conseil de discipline du lycée Flora Tristan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600206_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par une ordonnance du 1er mars 2024, la juge des référés a enjoint à Mme B... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’elle occupait au sein de la résidence universitaire Flora Tristan

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603272_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603273_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514370_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Evry-Flora Tristan à Evry et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Schebat Tristan Architecte, représentée par Me Sagnes, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ses réserves d'usage

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS TRISTAN GODEFROY

SIREN 504918038Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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Immatriculations

CORDIER, Tristan, CORDIER-RAUCCI

SIREN 939811626Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

24/07/2026

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Créations

Bourit, Tristan

SIREN 107491375Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

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Immatriculations

Tristan, Alixia, Marie

SIREN 943642173Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

24/07/2026

Voir →

Radiations

CHASSONNERY, Tristan, Maverick, CHASSONNERY

SIREN 890882459Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/07/2026

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