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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511993_20250804
4 août 2025
4 août 2025
, terrain regroupant une salle des fêtes hors d'usage et un accès au club de rugby de Trignac.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006238_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2021, la commune de Trignac, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006240_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2021, la commune de Trignac, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508676_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) et la Commune de Trignac, représentées par Me Maudet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507271_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Tricat qui n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007945_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Trignac présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1812435_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Trignac est propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel, situé rue de la Fontaine au Brun à Trignac (Loire-Atlantique) exploité sous l'enseigne " Campanile
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804733_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Trignac est propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel, situé rue de la Fontaine au Brun à Trignac (Loire-Atlantique) exploité sous l'enseigne " Campanile
Source officielle3ème chambre
DTA_2102296_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le maire de la commune de Trigance ne pouvait, par suite, pas légalement procéder à l'édiction de la réglementation permanente en cause. 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906031_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par les trois requêtes susvisées, la SNC Hôtel Gril de Trignac, propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel situé rue de la Fontaine au Brun à Trignac (Loire-Atlantique), demande au tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511718_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Dans ces conditions, la demande de la commune de Trignac ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516634_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le préfet de la Loire-Atlantique a produit, le 30 septembre 2025, une pièce révélant le retrait du drapeau litigieux du fronton de la mairie de Trignac. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316406_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BW 710 sise 83 ter rue de Trignac
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516601_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, le drapeau litigieux a été retiré du fronton de l'hôtel de ville de la commune de Trignac. Par suite, la requête est privée d'objet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402402_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la commune de Trignac, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés de désigner
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904253_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Trignac au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506130_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A C saisissent le tribunal d'un litige relatif à une décision du 1er avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Trignac s'est opposés aux travaux déclarés par Mme B, le 6 mars 2025, tendant à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316404_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BW 194 sise 80 rue de Trignac
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BW 195 sise 78 rue de Trignac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305938_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme A, présente à l'audience, précise qu'elle a été informée le 8 mars 2023 par le gérant de l'hôtel que la prise en charge de leur hébergement à Trignac (44) prenait fin et qu'elle est revenue à Paris
Source officiellePage 1 sur 7