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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2504050_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 13 février 2025 et 1er mars 2025, Mme A C, représentée par Me Ullern, avocat, demande au tribunal
5e Section - 3e Chambre
DTA_2519056_20251118
18 novembre 2025
Me Ullern renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
DTA_2431202_20250102
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre et 15 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Ullern, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
4e Section - 2e Chambre
DTA_2425633_20250120
20 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1000 euros à verser à Me Ullern, conseil de M.
DTA_2510458_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 avril 2025 et le 3 mai 2025, Mme B D, représentée par Me Ullern, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
4e Section - 3e Chambre
DTA_2501875_20250617
17 juin 2025
B, représenté par Me Ullern, a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2612536_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Ullern, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
ORTA_2520637_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Ullern, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
DTA_2425636_20250218
18 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros à verser à Me Ullern, conseil de M.
ORTA_2512091_20250513
13 mai 2025
B A, représenté par Me Ullern, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 02 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
ORTA_2612100_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Ullern, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500666_20250116
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Ullern, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2327958_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B ; - et les observations de Me Ullern, conseil de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504554_20260302
2 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Ullern, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500460_20250221
21 février 2025
A..., représenté par Me Chloé Ullern, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2025 par lequel la préfète de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508224_20250813
13 août 2025
A..., représenté par Me Ullern, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORTA_2500825_20250123
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Benamou et Me Ullern, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans
DTA_2320775_20230920
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ullern, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2406161_20240326
26 mars 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Ullerne, avocat commis d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2430274_20250410
10 avril 2025
D C, représenté par Me Ullern demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet des
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