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11 résultats pour « VINCENT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300157_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Dupont de par l'arrêté 521 CM interviendrait " ; l'urgence par ailleurs réside aussi dans le fait que " superfétatoirement l'arrêté n° 521 CM pris concomitamment, nomme le directeur adjoint Vincent Dupont

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TA

2ème Chambre

DTA_2002833_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de la société Entreprise Jean Salmon, et Me Vincent Suty, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Entreprise Jean Salmon à lui verser la somme de 200 471,14 euros TTC, au titre des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203268_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 11, 14 et 17 octobre 2022, Me Vincent Gillibert ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Image Inn, la SAS " les mandataires " ès qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202433_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

le 12 juillet 2022, le 14 juillet 2022, le 27 juillet 2022 et le 29 juillet 2022, la société Image Inn, en redressement judiciaire depuis le 12 juillet 2022 et représentée également par Me Gillibert, ès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204837_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

d'agglomération de Rodez, représentée par Me Moreau, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à Me Vincent

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102098_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La présidente du CCAS ès-qualités, maire de Beauregard l'Evêque, a rejeté cette demande le 19 avril 2021. Le recours gracieux formé le 14 juin 2021 a été rejeté le 10 août 2021. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506680_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., ès qualité de représentante légale de Mme B...

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207360_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

du SSI ; - dans ces conditions rien ne fait obstacle à ce que les sociétés Betem Midi-Pyrénées, Fournié Grospaud, Détection Electronique française et Apave, en charge de l'exécution des travaux, viennent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302597_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

du SSI ; - dans ces conditions rien ne fait obstacle à ce que les sociétés Betem Midi-Pyrénées, Fournié Grospaud, Détection Electronique française et Apave, en charge de l'exécution des travaux, viennent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105325_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., décédé le 26 décembre 2024, ès qualité et en son nom propre, et Mme E...

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2103183_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

semaines la durée des travaux de reprise ; les travaux n'ont nécessité qu'un déménagement temporaire de la clinique, et non sa fermeture totale ; les pièces produites par le centre hospitalier ne viennent

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