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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2301539_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le second objectif relatif à la préservation du patrimoine naturel de la commune prévoit notamment de préserver les vallées humides, et notamment la vallée du Catenay pour son aspect familier de vallée
Source officielle2ème chambre
DTA_2109486_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il refuse de reconnaître la commune de Villeneuve-Saint-Georges en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203966_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, et de Me Dubois, représentant la commune de Val-de-Livenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210119_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 4 mai 2021, le préfet du Val-de-Marne a délivré un récépissé de déclaration de modification des dirigeants, du siège et des statuts de l'association Congrégation bouddhique mondiale Linh Son réalisée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600743_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... soutient que la commune de Montlouis-sur-Loire ne respecte pas la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 dès lors que l’aire d’accueil de cette commune, qui se trouve en bord de Loire, est inondable et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003194_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B et de Me Colas, représentant la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314544_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que la demande du commandant de bord de dévier du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse, a été autorisée par le service du contrôle aérien.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314546_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que la demande du commandant de bord de dévier du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse, a été autorisée par le service du contrôle aérien.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314547_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que la décision du commandant de bord de sortir du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse a été autorisée par le service de sécurité aérienne et a été
Source officielle2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2022 et le 25 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217130_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A et le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présents, ni représentés. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102318_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La CPAM du Val d'Oise à laquelle la requête a été communiquée n'a pas défendu. Par une ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426007_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
l’ensemble des autres notes. 3°) de condamner l’école Boulle à l’indemniser à hauteur de 12 000 euros en compensation de l’année universitaire perdue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Jaosidy, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Cousseau, représentant la caisse régionale mutuelle agricole Groupama Paris Val de Loire, et de Me Van Cauwelaert
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202569_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A et Mme B et tous occupants de leur chef de quitter l'aire naturelle de camping " Les Bords de l'Ille ", située sur le territoire de la commune de Saint-Médard-sur-Ille, en emportant tous leurs biens,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206531_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de M. B ainsi que celles de Me pour la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110700_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de M. B ainsi que celles de Me pour la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117579_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale (VPE) sur l'aérodrome de Paris - Orly (Val-de-Marne) : "
Source officielle6ème chambre
DTA_2108556_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Verdun sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), à cause d'une plaque d'égout qui dépassait du niveau de la chaussée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503607_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.
Source officiellePage 1 sur 26