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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2413794_20250211
11 février 2025
Article 4 : l'Etat versera à Me Barthod, avocat de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512242_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2210051_20220803
3 août 2022
C D, représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
ORTA_2512234_20251201
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne
DTA_2602940_20260407
7 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Barthod, conseil de Mme C..., en application de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523113_20251230
30 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas présenté d’observations en défense avant l’audience.
5ème Chambre
DTA_2108741_20230725
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
DTA_2604431_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2026, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509234_20251222
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé/e à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2415106_20241122
22 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que postérieurement à l'enregistrement de la requête, la préfète du Val-de-Marne a délivré à M.
3ème chambre
DTA_2410598_20260318
18 mars 2026
B..., représentée par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
5ème chambre
DTA_2402731_20250626
26 juin 2025
Le 31 mai 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne.
7ème chambre
DTA_2302426_20240618
18 juin 2024
D B, représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de renouvellement de titre de séjour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401756_20240328
28 mars 2024
B E, représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle l'Office français
DTA_2302387_20230411
11 avril 2023
C, représenté par Me Barthod, conclut aux mêmes fins. Considérant ce qui suit : 1 M.
8e Section - MESD
DTA_2524570_20250918
18 septembre 2025
E D représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 30 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
DTA_2413789_20250121
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
ORTA_2511959_20250826
26 août 2025
A B, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'enjoindre
ORTA_2511541_20250816
16 août 2025
B A, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision 30 mai 2025 par laquelle
10ème Chambre
DTA_2413755_20250917
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Barthod demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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