A cet égard, et contrairement aux allégations de la commune de Bezons, le préfet du Val-d'Oise est fondé à soutenir que la maire de la commune de Bezons a ainsi entendu exprimer une position de nature

B et du collectif " Stop Val Béton " est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet du Val-d’Oise demande au tribunal : d’annuler la décision du maire de la commune de Bezons d’apposer un drapeau

Ainsi, c'est à tort que le préfet du Val-d'Oise a assujetti la SCI Korian Bezons Immobilier à la taxe pour la création de locaux de bureaux, de commerces ou de stockage en Île-de-France en se fondant sur

2°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’association « Beaugency, béton camion, ça suffit ! un développement alternatif, c’est possible !

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

sa légalité ; 2°) de condamner la commune de Bezons aux entiers dépens de l’instance.

(Val-d'Oise) a accordé le permis de construire n° PC0950632200049 à la société civile immobilière (SCI) FLDV Bezons pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de 35 000 m2 et 24 mètres de haut sis

(Val-d'Oise) a accordé le permis de construire n°PC0950632200049 à la société civile immobilière (SCI) FLDV Bezons pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de 35 000 m2 et 24 mètres de haut sis

(Val-d'Oise) a accordé le permis de construire n° PC0950632200049 à la société civile immobilière (SCI) FLDV Bezons pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de 35 000 m2 et 24 mètres de haut sis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, le syndicat SNUTER-FSU des Territoriaux de Bezons (Val-d'Oise) doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la

de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SCI pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de plus de 35 000 m² et 24 m de haut, situé au 35 rue Jean Jaurès à Bezons ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons

SCI pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de plus de 35 000 m² et 24 m de haut, situé au 35 rue Jean Jaurès à Bezons ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Garaud, avocate de la société les Terrasses, et de Me Temps, avocat de la communauté de communes des Vals du Dauphiné.

, enregistrés les 5 janvier 2021 et 21 mai 2021, la société GRTgaz, représenté par Me Laymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Bezons

(Val-d'Oise) a accordé le permis de construire n° PC0950632200049 à la société civile immobilière (SCI) FLDV Bezons pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de 35 000 m2 et 24 mètres de haut sis

(Val-d'Oise) a accordé le permis de construire n° PC0950632200049 à la société civile immobilière (SCI) FLDV Bezons pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de 35 000 m2 et 24 mètres de haut sis

B..., à la commune de Bezons et au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.