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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2100206_20230126

Administratif

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Valérie Colas, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise en

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605432_20260402

Administratif

2 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 18 février 2026 par laquelle la communauté d’agglomération Val Parisis a rejeté l’offre de la société Colas France est annulée.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403077_20240611

Administratif

11 juin 2024

Article 2 : La société Colas versera à la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302875_20240229

Administratif

29 février 2024

A B, de Mme E D épouse B, de la société Colas France, de la société IREM et de la communauté de communes du Val de Somme.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103282_20250311

Administratif

11 mars 2025

A à la suite du recours au fond présenté par la société Tubesca-Comabi ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Evia, Colas et Apave à lui verser une somme de 470 813. 89 euros à parfaire ; 3°

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2ème chambre

DTA_2300876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Colas Ile-de-France Normandie et AXP Urbicus à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des

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2ème chambre, JU

DTA_2109093_20251230

Administratif

30 décembre 2025

manuel ; - dès lors qu’elle est tierce à cette opération, la responsabilité sans faute de la société COLAS doit être engagée ; - la société COLAS a commis une faute en ne procédant pas à une déclaration

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605119_20260511

Administratif

11 mai 2026

Article 2 : Les conclusions de la société « Colas France » et du Département du Val-de-Marne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502160_20251204

Administratif

4 décembre 2025

C..., de la commune d’Appoigny, de Groupama Paris Val de Loire, de la communauté d’agglomération de l’auxerrois, de la SMACL, de la SAS Colas France et de la SARL Berest Bourgogne. Article 2 : M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515105_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par le SIVAP et les sociétés Cholton et Colas au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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6ème Chambre

DTA_2410659_20250725

Administratif

25 juillet 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de renouveler

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303736_20230523

Administratif

23 mai 2023

A B, le Conseil régional d'Ile-de-France, la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, la mutuelle Allianz Iard et la société Colas Ile de France, de : 1°) se faire communiquer le dossier médical

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313468_20240430

Administratif

30 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne et la société Smacl Assurances concluent aux mêmes fins que précédemment.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207703_20230220

Administratif

20 février 2023

C, de la communauté de communes de la Vallée du Garon et des sociétés Urbalab, Razel Bec, Laquet, Green Style, Eurovia Lyon et Colas France.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415655_20250422

Administratif

22 avril 2025

en lieu et place de la société Colas IDFN, cette dernière ayant été absorbée par la société Colas.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203116_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 13 octobre 2022, la société routière de la Vallée de la Marne (RVM), représentée par Me Carle, demande au juge

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la charpente et la couverture de la base nautique implantée en front de mer, en présence de : - la société Polynome - Atelier d'architecture Colas

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2105209_20230217

Administratif

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 11 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey ,ordonné une expertise confiée à M

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5ème Chambre

DTA_2002689_20221021

Administratif

21 octobre 2022

du Val d'Ille-Aubigné.

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2ème Chambre (JU)

DTA_2402348_20250408

Administratif

8 avril 2025

hauteur de 1 497,65 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 à 2017 à raison de leur bien sis 59 rue Nungesser et Coli

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