Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février et le 8 avril 2021, Madame C A épouse B, représentée par Me Valérie Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 4 février 2022, Mme A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la

Vallée.

Clément, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lamouille pour la commune de Val d’Oingt.

Par un mémoire du 10 février 2023, la préfète du Val-de-Marne informe le tribunal qu'un logement de type T2, situé 3 rue Jean Baptiste Clément à Villejuif (94800) a été attribué à M.

Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Clément Père, conseil de M.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par des observations, enregistrées le 8 mars 2021, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 30 avril 2019 un logement de type T4 au 16 rue André Clément à Montigny-lès-Cormeilles

En début d'année 2019, il a sollicité du préfet du Val-de-Marne la délivrance d'un nouveau titre de séjour.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Le maire de la commune de Taverny peut toutefois, de plein droit, solliciter au besoin un tel concours auprès du préfet du Val-d'Oise pour faire exécuter la présente ordonnance.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2026, le préfet du Val d’Oise conclut au rejet de la requête.

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, la SCOM GALIMMO, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate,

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, la SAS CORA, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la SC ATHESIS, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCPI IMMORENTE, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la SCPI EFIMMO 1, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la SAS L'UNION DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la SA FT IMMO H, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la SC CRÉDIT MUTUEL PIERRE 1, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de