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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2411372_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Demay et Fils demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à payer en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503818_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301869_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
solaires, sur un terrain situé au lieu-dit Le Bessot à Dettey.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509364_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il a été convoqué le 20 août 2018 au commissariat de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) pour remettre son permis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516370_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202545_20220910
10 septembre 2022
10 septembre 2022
B A, demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle le recteur de l'académie de Nice lui a refusé la délivrance du diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) par la voie de la validation des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303881_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C D, aux sociétés Antea Group, Igrec Ingénierie, IRH Ingénieur Conseil, Demcy, DI Environnement, Eiffage Génie Civil, et à Mme E A, experte. Fait à Melun, le 30 mai 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Val-de-Marne, de Me Brunière, représentant le département du Val-de-Marne, de Me Baronet, représentant le syndicat CGT actifs et retraités du conseil départemental du Val-de-Marne et le syndicat UGICT-CGT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303870_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
J A, Mme D H, aux sociétés Antea Group, Igrec Ingénierie, IRH Ingénieur Conseil, Demcy, DI Environnement, Eiffage Génie Civil, et à M. F C, expert. Fait à Melun, le 30 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107450_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Giroudet-Demay conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203182_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
est entachée d'incompétence dès lors que le jury n'était composé que de trois personnes, en méconnaissance des dispositions du décret n° 2007-898 du 15 mai 2007, de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au DEME
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306453_20230821
21 août 2023
21 août 2023
ordonnance sera notifiée à la Société du Grand Paris, à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, aux sociétés Fenêtres Lorenove, Fortel, Antea Group, Igrec Ingénierie, IRH Ingénieur Conseil, Demcy
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202473_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200600_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
est entachée d'incompétence dès lors que le jury n'était composé que de trois personnes, en méconnaissance des dispositions du décret n° 2007-898 du 15 mai 2007, de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au DEME
Source officielle5ème chambre
DTA_2304741_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour formulée
Source officielle1ère chambre
DTA_2401871_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505055_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2025 : - le rapport de Mme Gros, - les observations de Me Deme, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303896_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense du 22 septembre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle