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8 résultats pour « Valérie LEMERLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Braun Etanchéité, assurée auprès de GROUPAMA Paris Val-de-Loire, le lot n°5 " Menuiseries alu et acier / Serrurerie " pour la S.A.S.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309536_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant déclare résider au 100 rue Lemercier à Paris (75017).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410442_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Or, par un arrêté n° 2024/01930 du 18 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 106 le même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115684_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Dans ces conditions, la commune de Marines est ré utée s’être désistée urement et sim lement de l’ensemble des conclusions analysées ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300351_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300351, Mme B D, demeurant 13 avenue Louis Lemesle au Blanc-Mesnil (93150), et Mme C A, demeurant 46 rue Hector

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La société Mayenn'Nettoyage a été placée en redressement judiciaire dont l'exécution incombe à la société Guillaume Lemercier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104384_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Fayat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le Maire de Saint-Leu-la-Forêt a délivré à Mme F E un permis de construire une maison d'habitation 96 rue du Général Lelerc

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TA

juge unique (3)

DTA_2105158_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

place antérieure d'un échéancier de paiement ne constitue pas une reconnaissance de dette et ne faisait ainsi pas obstacle à l'examen de son recours ; - la créance pour le recouvrement de laquelle l'vais

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