B, recruté en qualité de chargé d'enseignement vacataire, ne pouvait qu'être engagé pour une durée déterminée et, par suite, ne pouvait, en tout état de cause, bénéficier, à ce titre, d'un contrat à durée

B A est étudiant en licence " cinéma et audiovisuel " au sein de l'université Paul Valéry.

Article 2 : L’université Paul Valéry de Montpellier versera à M. A... une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'association des riverains du camping de La croix l'abbé de Saint-Valery-sur- Somme demande l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme a accordé

pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ; / - trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juin 2024 et 28 mai 2025, l’université de Montpellier Paul Valéry conclut au rejet de la requête.

B de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université de Paul-Valéry Montpellier 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A..., Charles, Valéry B..., représenté par Me Roussel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing (EPMO), représenté par le cabinet

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Poly, représentant la commune de Vallères.

dans le 7ème arrondissement, qui vont démarrer au cours du premier trimestre de l’année 2026 pour une durée de 40 mois.

pluriannuel en litige dès lors que l'attestation de prolongation d'instruction dont il disposait a expiré le 23 mai 2025, alors que, dans le cadre d'un programme d'échanges entre l'Université Paul Valéry

décharge partielle à hauteur de la somme de 314,50euros de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un local à usage professionnel situé 16 rue Paul Valéry

d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

Par sa requête, le syndicat des copropriétaires " Green Valley " doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021.

A, représenté par Me Valery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

En l’espèce, il résulte du règlement de la consultation que, pour évaluer la valeur technique des offres pour 50 % dans l'appréciation de l'offre contre 50 % pour le prix, l’Université Montpellier Paul-Valéry

sénégalais, né le 6 février 1996, est entré en France le 3 octobre 2020 muni d'un visa long séjour " étudiant " afin de suivre une troisième année de licence " sciences du langage " à l'Université Paul Valéry

rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai d’un mois et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée