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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418104_20250918
18 septembre 2025
L’instance prenant fin par suite du désistement de la requête de la SCI PIERRE VALETTE dont il est donné acte par la présente ordonnance, l’intervention de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand
2ème chambre
DTA_2201985_20240318
18 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Reart Vallée ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401268_20240417
17 avril 2024
Ainsi, l'ASA Union Vallée de l'Aygues pouvait, en tout état de cause, pour retenir l'offre économiquement la plus avantageuse, introduire parmi les sous-critères d'appréciation de la valeur technique des
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506970_20251126
26 novembre 2025
une transaction ; 2°) d’enjoindre à la communauté de communes de la vallée de l’Ubaye – Serre-Ponçon de s’abstenir de tout paiement fondé sur la valeur vénale des biens nécessaires au service, sauf
CHAMBRE 1
DTA_2201084_20240524
24 mai 2024
- il conteste la méthode appliquée par l'administration concernant la valeur de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété des parts de la SCEA de la Vallée dès lors que la moyenne des bénéfices de
1ère Chambre
DTA_1902016_20220922
22 septembre 2022
Le syndicat intercommunal de la Vallée du Louron a rejeté sa demande le 14 août 2019.
5ème Chambre
DTA_1907379_20221115
15 novembre 2022
C ; - et les observations de Me Arnal représentant la communauté de communes de Causses et de la Vallée de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205546_20250304
4 mars 2025
Itinéraires avocats - Cadoz -Lacroix - Rey - Verne , demande au Tribunal de : - résilier le contrat de concession conclu le 29 janvier 2014 avec la communauté de Communes du Pays d'Evian et de la Vallée
5ème chambre, JU
DTA_2103574_20221103
3 novembre 2022
B et de Me Kukuryka, substituant Me Lonqueue, représentant la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne.
7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
L'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a implicitement rejeté cette demande.
4 ème Chambre
DTA_2403434_20250923
23 septembre 2025
la SELARL Audicit, demandent au tribunal : 1°) à titre principal : a) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du président du syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la basse vallée
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100742_20231218
18 décembre 2023
commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de
DTA_2102038_20231218
DTA_2100694_20231218
La SAS Printemps La Valette II est propriétaire de locaux commerciaux au sein du centre commercial " Grand Var " situé sur la parcelle cadastrée section AO n° 9 sur le territoire de la commune de La Valette-du-Var
DTA_2203104_20250507
7 mai 2025
Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303553_20231108
8 novembre 2023
Un mémoire présenté par l'EARL de la vallée du Cédat, représenté par Me Lapuelle, et enregistré le 3 novembre 2023, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602909_20260410
10 avril 2026
Ce marché a été attribué à la société Paprec Nord Normandie, tandis que l’offre de la Sarl Recyclage des Vallées a été rejetée.
2ème Chambre
DTA_2101087_20230511
11 mai 2023
En premier lieu, la SARL La Vallée Berreult soutient que sa comptabilité a été indûment écartée.
DTA_2103685_20240201
1 février 2024
Le président de la communauté de communes des Deux Vallées a refusé de procéder à la révision par une décision du 17 février 2022.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
Par un courrier daté du 25 juin 2025, cette dernière a été informée du rejet de son offre par le syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l’Auzon.
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