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57 994 résultats pour « Vallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418104_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L’instance prenant fin par suite du désistement de la requête de la SCI PIERRE VALETTE dont il est donné acte par la présente ordonnance, l’intervention de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201985_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Reart Vallée ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401268_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ainsi, l'ASA Union Vallée de l'Aygues pouvait, en tout état de cause, pour retenir l'offre économiquement la plus avantageuse, introduire parmi les sous-critères d'appréciation de la valeur technique des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506970_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

une transaction ; 2°) d’enjoindre à la communauté de communes de la vallée de l’Ubaye – Serre-Ponçon de s’abstenir de tout paiement fondé sur la valeur vénale des biens nécessaires au service, sauf

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201084_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

- il conteste la méthode appliquée par l'administration concernant la valeur de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété des parts de la SCEA de la Vallée dès lors que la moyenne des bénéfices de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902016_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le syndicat intercommunal de la Vallée du Louron a rejeté sa demande le 14 août 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907379_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C ; - et les observations de Me Arnal représentant la communauté de communes de Causses et de la Vallée de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205546_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Itinéraires avocats - Cadoz -Lacroix - Rey - Verne , demande au Tribunal de : - résilier le contrat de concession conclu le 29 janvier 2014 avec la communauté de Communes du Pays d'Evian et de la Vallée

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TA

5ème chambre, JU

DTA_2103574_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B et de Me Kukuryka, substituant Me Lonqueue, représentant la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908325_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a implicitement rejeté cette demande.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403434_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

la SELARL Audicit, demandent au tribunal : 1°) à titre principal : a) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du président du syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la basse vallée

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100742_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102038_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100694_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La SAS Printemps La Valette II est propriétaire de locaux commerciaux au sein du centre commercial " Grand Var " situé sur la parcelle cadastrée section AO n° 9 sur le territoire de la commune de La Valette-du-Var

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2203104_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303553_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Un mémoire présenté par l'EARL de la vallée du Cédat, représenté par Me Lapuelle, et enregistré le 3 novembre 2023, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602909_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce marché a été attribué à la société Paprec Nord Normandie, tandis que l’offre de la Sarl Recyclage des Vallées a été rejetée.

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TA

2ème Chambre

DTA_2101087_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En premier lieu, la SARL La Vallée Berreult soutient que sa comptabilité a été indûment écartée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2103685_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le président de la communauté de communes des Deux Vallées a refusé de procéder à la révision par une décision du 17 février 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501924_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un courrier daté du 25 juin 2025, cette dernière a été informée du rejet de son offre par le syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l’Auzon.

Source officielle

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