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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400111_20260303
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est mère d’un enfant, C..., né en 2010, et scolarisé pour l’année scolaire 2022-2023 au collège Pierre Varignon à Hérouville-Saint-Clair.
Reconduite à la frontière
DTA_2500399_20250321
21 mars 2025
B A représenté par Me Varignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301125_20230502
2 mai 2023
Varignon, son adjoint, pour ce qui concerne, notamment, les décisions de prolongation de mise à l'isolement prises sur le fondement de l'article R. 231-24 du code pénitentiaire.
DTA_2600218_20260209
9 février 2026
B..., représenté par Me Varignon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet de La Réunion
2ème chambre
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir ; - les deux installations d'élevage avicole situées sur le site du Valigon à Braslou ainsi que les six sites exploités par la SAS Aviagen sont
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400947_20240329
29 mars 2024
d'adduction en eau potable Richelieu-Courcoué de ne pas procéder à la signature du contrat relatif à l'établissement du diagnostic multi-pression de l'aire d'alimentation des captages du Bourg et de Valigon
JU 4ème chambre
DTA_2300320_20240614
14 juin 2024
l'année 2021 dans la mesure où le seul avis d'imposition émis au titre de la taxe foncière de l'année 2021 se rapporte au terrain en tant que propriété non bâtie et que la maison sise 2 F rue Louis Varignier
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