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7 résultats pour « Varignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400111_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... est mère d’un enfant, C..., né en 2010, et scolarisé pour l’année scolaire 2022-2023 au collège Pierre Varignon à Hérouville-Saint-Clair.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500399_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A représenté par Me Varignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301125_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Varignon, son adjoint, pour ce qui concerne, notamment, les décisions de prolongation de mise à l'isolement prises sur le fondement de l'article R. 231-24 du code pénitentiaire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600218_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Varignon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet de La Réunion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003417_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir ; - les deux installations d'élevage avicole situées sur le site du Valigon à Braslou ainsi que les six sites exploités par la SAS Aviagen sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400947_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

d'adduction en eau potable Richelieu-Courcoué de ne pas procéder à la signature du contrat relatif à l'établissement du diagnostic multi-pression de l'aire d'alimentation des captages du Bourg et de Valigon

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2300320_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

l'année 2021 dans la mesure où le seul avis d'imposition émis au titre de la taxe foncière de l'année 2021 se rapporte au terrain en tant que propriété non bâtie et que la maison sise 2 F rue Louis Varignier

Source officielle

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