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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2501782_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vercourstre, avocat de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503050_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Vercourstre, conseil de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502589_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 30 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Vercoustre, demande au tribunal :
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501758_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vercoustre, conseil de M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500819_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Vercoustre, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500280_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2400438_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vercoustre, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502399_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Vercoustre, - et le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402839_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vercoustre, avocate de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505868_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Vercoustre, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501471_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Enfin il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de Me Vercoustre tendant à l’octroi de frais d’instance.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500453_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501771_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A C au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Vercoustre renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204410_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, - les observations de Me Vercoustre, représentant M. C. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600739_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vercoustre, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506215_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Vercoustre, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 24 novembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502349_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence «
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504133_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2313973_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B C et Mme E, représentés par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officiellePage 1 sur 10