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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601113_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Allier autorisant une battue administrative prévue sur les communes de Vernusse
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601114_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., lieutenant de louveterie, à procéder à des destructions de sangliers sur les communes de Blomard et Vernusse, ainsi que sur les propriétés riveraines. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2000151_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au CH de Verdun de lui verser la nouvelle bonification indiciaire pour l'avenir, de lui verser la somme demandée au titre de l'indemnisation de son préjudice, de régulariser le calcul de son indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202634_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
tout en maintenant les prescriptions contenues dans l'arrêté du 17 novembre 2021 notamment en ce qui concerne le projet situé au 16 avenue de Verdun.
Source officielleChambre 1
DTA_2300540_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation de son préjudice ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Verdun la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503618_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
une messe en l’église Saint-Jean-Baptiste à Verdun le samedi 15 novembre 2025 à 10h45 ; 3°) de condamner la commune de Verdun à lui verser la somme de 3 500 euros à titre de dommages et intérêts des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501766_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de 20 caravanes de l'aire d'accueil de grand passage située boulevard de la citadelle, à Verdun.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
commune de Verdun (09 310), à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001677_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
à lui verser la somme de 4 523 euros, en réparation de l'ensemble des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la faute commise par le centre hospitalier de Verdun.
Source officielleChambre 2
DTA_2103422_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pour justifier de la compétence de cette dernière, le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel produit la copie de la décision du 4 octobre 2021 par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403151_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération du Grand Verdun est rejetée.
Source officielleChambre 2
DTA_2003115_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
fille ; 2°) condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel aux entiers dépens ; 3°) condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel au versement de la somme de 1 500 au titre des dispositions
Source officielleChambre 2
DTA_2001068_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme A est infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière au centre hospitalier (CH) de Verdun Saint-Mihiel.
Source officielleChambre 3
DTA_2200972_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par la présente requête, la société Al Renov' demande au tribunal de condamner la commune de Verdun à lui verser la somme de 9 679,60 euros en règlement du solde du décompte du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600419_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
et à l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Verdun .
Source officielleChambre 2
DTA_2000453_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel du 29 janvier 2020 est annulée.
Source officielleChambre 2
DTA_2000455_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel du 29 janvier 2020 est annulée.
Source officielleChambre 2
DTA_2000456_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel du 29 janvier 2020 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102115_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires du 8 avenue de Verdun.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503639_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
de permettre la bonne organisation de cette messe ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Verdun le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
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