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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2109425_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il a en outre évalué le nombre de verres vendus à raison d'une quantité de quatre centilitres d'alcool par verre, ainsi que la quantité de boissons non alcoolisées vendues, une fois exclues celles servies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502735_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Le GAEC du Verger soutient : - qu’ils [M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207174_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

L'administration a également noté que les achats en bag in box étaient vendus en pot et en verre avec un prix au centilitre supérieur lors de la vente au verre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001835_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Lors d'un contrôle sur place, diligenté au titre des exercices 2014 à 2016, le service a constaté que la SCI VERA et FAMILY III mettait cette propriété à disposition de son autre associé, la SCI VERA et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600941_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme et ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100223_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

D B et Mme E A C, représentés par la SCP Trias Verine Vidal Gardier, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune d'Entre-Vignes d'enlever la colonne de dépôt de verre et les panneaux indicateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102020_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Verberie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528664_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400401_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Elle soutient que les salariés qu'elle a détachés sur le chantier en France sont tous portugais, que son donneur d'ordre a vérifié que ceux-ci disposaient des documents permettant leur entrée sur le site

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207171_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

L'administration a également noté que les achats en bag in box étaient vendus en pot et en verre avec un prix au centilitre supérieur lors de la vente au verre.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207173_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

L'administration a également noté que les achats en bag in box étaient vendus en pot et en verre avec un prix au centilitre supérieur lors de la vente au verre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507718_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2302072_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Limoges de prendre des mesures visant à faire respecter la liberté d'aller et de venir

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007045_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Les autres ventes d'alcool au verre concernent les achats de Jet 27, de Jet 31, de Gin et de vodka.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415248_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle soutient que : - elle a été privée de la possibilité de saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur, garantie par la charte des droits et obligations du contribuable vérifié et l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500102_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A se borne à indiquer que ces deux enfants ont l'un de leurs parents français et qu'il accepte d'être soumis à un test ADN, ainsi que l'âge des enfants soit " vérifié par la réalisation d'un âge osseux

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207087_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B a observé pour la première fois en 1972 dans la cathédrale de Strasbourg, classée aux monuments historiques, l'existence du " rayon vert ", phénomène lumineux se caractérisant par l'éclairage vers midi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213371_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B..., représenté par Me Verier demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 16 septembre 2022 par laquelle l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense a refusé de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504884_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308597_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que la somme de 64, 94 euros lui paraît démesurée dès lors que si elle s'est rendue au service des urgences de l'hôpital Jean Verdier à Bondy le 9 avril 2023 pour une plaie au niveau du doigt

Source officielle

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