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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302097_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023 la SARL CORSICA SOLE 2, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200458_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, La société Solaire Saint Hillaire, représentée par Me Versini-Campinchi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401272_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

1er mars 2024 sous le n° 2401272 et des mémoires, enregistrés le 21 février 2025 et le 22 avril 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle Montagnet Solaire Energie, représentée par Me Versini-Caminchi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403011_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

1er mars 2024 sous le n° 2401272 et des mémoires, enregistrés le 21 février 2025 et le 22 avril 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle Montagnet Solaire Energie, représentée par Me Versini-Caminchi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_1901774_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2019, la société Arkolia Invest 33, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_1901775_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2019, la société Arkolia Invest 33, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302106_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2022, le 20 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Solaire Esparron 1, représentée par Me Versini-Campinchi (cabinet LPA-CGR), demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302107_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2022, le 20 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Solaire Esparron 2, représentée par Me Versini-Campinchi (cabinet LPA-CGR), demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200727_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Solaire Esparron 1, représentée par Me Versini-Campinchi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200728_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Solaire Esparron 2, représentée par Me Versini-Campinchi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508176_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Trébeurden a délivré un permis de construire N° 22343 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401373_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, la société Centrale solaire Amda III, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503813_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société Bois 2PV, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202228_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a refusé de lui délivrer un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200367_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 janvier 2022 et le 3 mars 2023, la société Centrale Photovoltaïque de Fontrouzaud Castelnaudary, représentée par Me Versini-Campinchi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200369_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la société Centrale Photovoltaïque de la Capelle Saint-Martin Lalande, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501044_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la société Reden investments France, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302060_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société Solaire Esparron 1, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302061_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société Solaire Esparron 2, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303642_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juillet 2023, la société Thorenc PV, représentée par Me Versini Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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