dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu

Le requérant soutient qu'il a été obligé de demander l'asile en Pologne alors qu'il est venu en Europe pour déposer sa demande d'asile en France où il veut rester.

un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. () ".

règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est venu

Par ailleurs, en vertu de l'article 2.5.1.2 des dispositions applicables à la zone URm1 du règlement : " Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC).

de jugements ou de contrats exécutoires ; / - soit en vertu de titres de recettes ou de rôles émis et rendus exécutoires par le maire () ". 3.

de jugements ou de contrats exécutoires ; / - soit en vertu de titres de recettes ou de rôles émis et rendus exécutoires par le maire () ". 3.

Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC) s'inscrit dans le volume enveloppe délimité par le VETC intermédiaire*. / () ".

Enfin, par le même jugement, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec, Eiffage route-ouest, venue aux droits de Beugnet

B... comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Priest-la-Vêtre.

de jugements ou de contrats exécutoires ; / - soit en vertu de titres de recettes ou de rôles émis et rendus exécutoires par le maire () ". 3.

Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC) s'inscrit dans le volume enveloppe délimité par le VETC haut*. / () / 2.5.2 - Règles alternatives.

Shipping Development Co Ltd, et demande au Tribunal : 1°) de condamner ladite société au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées par le navire " Cscl Venus

B concernant les malfaçons constatées suite à la rénovation d'une partie de la toiture de leur maison, le changement des velux et de la totalité des tuiles. Vu les autres pièces du dossier.

un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. () ".

un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. () ".

La requérante soutient qu'elle veut rester en France, pays francophone, et ne veut pas retourner en Italie car elle est enceinte de quatre mois et ne pourra pas être prise en charge avec son enfant dans

E D, père de Venus K et Aaron Briguet, ne permet pas d'établir son décès de sorte qu'il est dans l'intérêt de ces deux enfants de demeurer auprès de leur père. 3.