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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2203452_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203454_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203473_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306190_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023 à 5 h 42, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004384_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Wattignies, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100173_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2021 et le 16 mars 2022, la société Accueil hôtelier de la baie de Wissant, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000659_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un courrier du 4 février 2020, Me Bodart a été mis en demeure de produire une requête distincte pour chacune des communes requérantes.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105409_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu : - les rapports d'expertise établis par les docteurs Bouccara et Sollet les 24 janvier 2019 et 10 février 2020 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503943_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

E D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Boccara, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009283_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Bodart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet du Nord l'a suspendu de ses fonctions d'enseignement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103844_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2211616_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C... épouse B..., représentée par Me Boccara-Soutter, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Bry-sur-Marne de procéder à la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103584_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A et Mme C épouse A, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 18 mai 2021, en tant qu'il refuse de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307571_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Estevelles à verser la somme de 17 164 euros à la SARL Pension des charmes et 260 euros à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001195_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2020, le 29 octobre 2020 et le 21 juin 2022, la commune de Bailleul, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100388_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2021, 24 et 26 avril 2021, la commune de Leforest, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003380_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mai 2020, 5 février 2021 et 31 mars 2022, la commune de Leforest, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001192_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2020 et le 30 octobre 2020, la commune de Watten, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001196_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2020, le 30 octobre 2020 et le 22 juin 2022, la commune de Coutiches, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001197_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2020, le 29 octobre 2020 et le 4 avril 2022, la commune de Capelle-en-Pevelle, représentée par Me Bodart, demande

Source officielle

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