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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
par les rues du Dragon, des Poutrains, Nationale, Avenue Millet, de la Fin de la Guerre, Jean Jaurès, Desaix, de la Latte, du Calvaire, de Gand, rue du Bus / de la rue du Docteur A à la rue du Moulin Fagot
Source officielle3ème chambre
DTA_2213418_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a été victime d'une syncope en janvier 2020 à la suite de quoi il a été diagnostiqué comme étant atteint d'une tétralogie de Fallot pour laquelle il a subi une intervention chirurgicale en vue d'une
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500139_20250211
11 février 2025
11 février 2025
particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En l’absence de consolidation de l’état de santé de la victime à ce jour, seuls les préjudices temporaires qu’elle a subis peuvent faire l’objet d’une provision. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
H à la rue Victor Hugo, périmètre compris entre la rue Magenta, rue de Wagram, rue de la Tossée et rue Victor Hugo / Rue du Canal, rue du Point Central / Rue du Blanc-sceau, partie comprise entre la rue
Source officielle7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle fait valoir que : - les manquements commis par l'AP-HM ont simplement retardé la prise en charge des complications post-opératoires dont a été victime E, de sorte qu'une perte de chance doit être
Source officielle7ème chambre
DTA_2304926_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle fait valoir que : - les manquements commis par l'AP-HM ont simplement retardé la prise en charge des complications post-opératoires dont a été victime E, de sorte qu'une perte de chance doit être
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2201675_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2210796_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme A C épouse B, a subi, le 27 mai 2019 à l'hôpital Bicêtre, une intervention chirurgicale à visée contraceptive consistant en une ligature des trompes de Fallope, au moyen de clips.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504273_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
G..., alors âgé de 10 ans, a été victime d’un traumatisme du pied droit entraînant une douleur avec impotence et impossibilité de se mettre en charge, accompagné d’un œdème important.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202730_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C A, représenté par Me Betty Fagot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410533_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Pour contester cette décision et la décision rejetant son recours gracieux, Mme A... fait valoir qu’elle subit, avec sa fille, de nombreux désagréments liés à des pannes d’ascenseur et sont victimes de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500545_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il fait falloir que : la requête est irrecevable faute d’avoir préalablement lié le contentieux en présentant une demande indemnitaire suffisamment précise ; la provision qui sera allouée à la victime
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412218_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ascenseur ; - il est également inadapté à raison du nombre de chambres disponibles au regard de la composition de sa famille ; - il est dangereux en raison des différends de voisinage dont elle a été victime
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002255_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il a été victime d'un accident le 19 mars 2010, lequel a été reconnu comme un accident de service par un arrêté du président du conseil régional d'Aquitaine du 9 avril 2010.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2412650_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Enfin, aux termes de l'article 4 de cette même loi : " Toute personne qui s'estime victime d'une discrimination directe ou indirecte présente devant la juridiction compétente les faits qui permettent d'en
Source officielle8ème chambre
DTA_2308280_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle soutient que : - elle est victime de harcèlement moral au sein du service de police municipale où elle est affectée en tant que brigadier de police municipale ; - les faits qui lui sont reprochés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il va falloir qu'on bouscule la société ! Cette société belliqueuse, pourrie !
Source officielle