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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504104_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Vincent, demande au tribunal d’enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir les six points relatifs à l’infraction commise le 25 septembre 2026 à 19 h 20 sur le solde de son
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504731_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Berthet-Fouqué, président, - les observations de Me Vincent, représentant Mme C... D..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A... B..., interprète en langue espagnole.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302596_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L’indivision B... est propriétaire de deux terrains, parcelles cadastrées section AM nos 379 et 380 sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302947_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Copie en sera adressée à Me David Boyle et à Me Vincent Souty. Fait à Rouen, le 5 septembre 2023. Le président, signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004164_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 19 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Vincent Berthault (Selarl ABC), demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2002430_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002431_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002467_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306169_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320283_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Bertaux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date 1er septembre 2023 par lequel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312521_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Simon, substituant Me Berthaut, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208453_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la somme de 39 112 euros en réparation du préjudice matériel qu’elle estime avoir subi, le 23 juin 2017, à raison du dommage subi par le véhicule d’un assuré, dans le parking du 3, rue Lejemptel à Vincennes
Source officielle3ème chambre
DTA_2303682_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En admettant, eu égard à ce qui a été dit au point 1, que le requérant ait notamment entendu contester l’ensemble des délibérations adoptées au cours de ces trois séances, il résulte de ce qui vient d’
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2405050_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
familiales de Vaucluse a informé Mme C... de son intention de lui infliger, sur le fondement des dispositions de l’article L.114-17 du code de la sécurité sociale, un avertissement en raison des faits qui viennent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500578_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502362_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En outre, par lettre du 2 février 2025, Me Djemaoun, Me Sangue et Me Bertaux se sont constitués avocat pour défendre les intérêts de M. O.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300976_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
adresser à la société Bureau Veritas Certification France ses observations ainsi que les " actions correctives/préventives appropriées " afin de remédier aux six non-conformités relevées, lesquelles viennent
Source officielle3ème chambre
DTA_2500080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ne démontre pas être dépourvu d'attaches avec son pays d'origine, où vivent ses parents et où il a vécu plus de trente-deux ans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400803_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Tronel, - et les observations de Me Berthaut, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302334_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'EARL des Glais, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme
Source officiellePage 1 sur 2