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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326529_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C entre l'avenue de Nogent et le Fort de Vincennes, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601001_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326528_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C B et de tout occupant de son chef, d'une parcelle cadastrée BI n° 1 située au Bois de Vincennes (campement 2), localisée route de la Tourelle (12ème arrondissement de Paris). 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326530_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C dans l'îlot délimité par la route de la Tourelle, la route du Pesage, l'avenue de Gravelle et la route Nouvelle, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321975_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C B et de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 29), localisée dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route du Lac de Saint-Mandé et la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500696_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Mahistre, accepte le désistement et conclut à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323544_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
la route Royale de Beauté, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris). 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Even, rapporteur public, - les observations de Me Pambo, représentant la SARL Vincent Hennequin et celles de Me Pille représentant la SA Charles Delattre, la SAS Roger Delattre et la SELARL WRA, liquidateur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300486_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Gouès, président, Mme le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. Le président, Signé : S.
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2204152_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A du logement situé 11-15 avenue de l'Abreuvoir à Marly-le-Roi, donné à bail par le conseil départemental de la société de Saint Vincent de Paul.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302279_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
1°) à titre principal, d'annuler la décision du 21 avril 2023 prise après recours gracieux, constatant en celle-ci un excès de pouvoir ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Jonquières Saint-Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302282_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
1°) à titre principal, d'annuler la décision du 21 avril 2023 prise après recours gracieux, constatant en celle-ci un excès de pouvoir ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Jonquières Saint-Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302774_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
) à titre principal, d'annuler la décision du 15 juillet 2023 prise après recours gracieux, constatant en celle-ci un excès de pouvoir ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Jonquières Saint-Vincent
Source officielle2ème chambre
DTA_2400824_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Un mémoire en défense présenté pour la commune de Jonquières-Saint-Vincent le 11 décembre 2025 n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401365_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Un mémoire en défense présenté pour la commune de Jonquières-Saint-Vincent le 11 décembre 2025 n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin, les potelets métalliques implantées dans les rues Saint-Vincent, Ponsardin, Léon Bourgeois, Roger Sondag, Jules Blondeau et Cour de la
Source officielleChambre 1
DTA_2200176_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux, représentant Mme A..., et Me Laffont, représentant la commune de Saint-Vincent. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200599_20250206
6 février 2025
6 février 2025
préalable obligatoire, refusé de lui accorder le bénéfice d'une subvention " MaPrimeRénov' " pour l'installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois pour le logement qu'il occupe, situé à Saint-Vincent-sur-Oust
Source officielle2ème chambre
DTA_2501808_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Un mémoire présenté pour la commune de Jonquières-Saint-Vincent a été enregistré le 11 décembre 2025 et n’a pas été communiqué. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304827_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Un mémoire présenté pour la commune de Jonquières-Saint-Vincent a été enregistré le 11 décembre 2025 et n’a pas été communiqué. II.
Source officiellePage 1 sur 9