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17 résultats pour « Vincent Raynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303290_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, la société par actions simplifiée Centre électrique entreprise (CITEOS), représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, avocats

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406822_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

E B, représenté par le cabinet d'avocats Raynaud-Bardon-Bance, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101589_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 8 février 2022 et un mémoire déposé le 7 juin 2022, la commune de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206672_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

1-6 du 20 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Pamiers a décidé de la désaffectation et du déclassement par anticipation d'une partie de l'ancien hôpital de Pamiers situé place Saint-Vincent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200936_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la rectrice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102367_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics Par des mémoires, enregistrés le 31 décembre 2021 et le 20 juillet 2023, la commune de Semoy, représentée par Me Rainaud

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200180_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, la communauté de communes du Val d'Amboise, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102477_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 15 octobre 2021, 13 janvier 2022 et 14 mars 2022 la commune de Huisseau-sur-Cosson, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008935_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Raynaud, rapporteur public, - et les observations de Me Navarro, représentant la société SNF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200130_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Ratinaud représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200131_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Ratinaud, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103211_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Ratinaud représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103212_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Ratinaud représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103214_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Ratinaud, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008459_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, la commune de Draveil, représentée par Me Raynaud de Lage, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum l'entreprise

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TA

1ère chambre

DTA_2000664_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B C, représenté par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Drevant à lui verser une somme totale de 281 232,85 euros à titre d'indemnité en réparation de ses préjudices en lien

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TA

1ère chambre

DTA_2104334_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2022, le 16 novembre 2023 et le 15 décembre 2023, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud conclut au rejet de la requête et demande

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