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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Etrangers - Eloignement
DTA_2401866_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B de se présenter trois fois par semaine les lundis, mercredis et vendredis entre 8h et 9h au commissariat 40 boulevard Roederer de Reims, sauf dimanche et jours fériés. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403024_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Garreau, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation engagée par la commune de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307935_20230802
2 août 2023
2 août 2023
D A et Mme E F, demeurant 7 rue Georges Lamouret à Vincennes (94300), représentés par Me Le Foyer De Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509270_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Un nouveau mémoire présenté pour la commune de Vincennes, représentée par la SCP CGCB et Associés, a été enregistré le 18 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506286_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Vincent, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de Gironde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501783_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
2025 par lequel le préfet des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage, avec ses résidences mobiles et véhicules de traction et d'accompagnement, qui occupe sans autorisation depuis le vendredi
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500198_20250206
6 février 2025
6 février 2025
interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Marne en lui faisant obligation de se présenter les mercredis et vendredis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203262_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
des urgences et l'administration hospitalière doivent être regardés comme ayant accompli le vendredi 28 après-midi des diligences suffisantes pour tenter de remplacer l'intéressée avant de prendre la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302771_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, le département de la Vienne, représenté par la SELARL d'avocats Cornet, Vincent, Ségurel, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502502_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a restreint la liberté d'aller et venir des supporters du Football Club de Nantes lors de la rencontre du vendredi
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502744_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
lesquels le préfet de l'Aube d'une part l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours en lui faisant obligation de se présenter à 9 heures les lundis, mercredis et vendredis
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, lui a fait obligation de se présenter au commissariat de police de Saint-Dizier tous les mardis et vendredis
Source officielle1ère chambre
DTA_2201424_20240226
26 février 2024
26 février 2024
le rapport d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de la commune de Vincelottes du 20 décembre 2021 ; 4°) subsidiairement, de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la commune de Vincelottes
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600778_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
lequel la préfète de la Haute-Marne l’a assignée à résidence à Saint-Dizier pour une durée de quarante-cinq jours, en lui faisant obligation de se présenter, deux fois par semaine, le mardi et le vendredi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532753_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532762_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532764_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532775_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532780_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532783_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi
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