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80 résultats pour « Virginier MARRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002764_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

12 mars et le 23 juin 2020 en application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205337_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Virginie est rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004847_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de MM. Jalwan et Beaujoin, représentant le ministre des armées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507764_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré 25 novembre 2025, la SA Axa France Iard, représentée par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot, conclut

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105114_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100238_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

soit dérogé aux dispositions réglementaires qui lui sont applicables ; - elle méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents publics ; - elle méconnaît la clause 4 de l'accord-cadre du 18 mars

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206407_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme C B, épouse A, ressortissante congolaise née le 19 juillet 1965, déclare être entrée en France le 29 novembre 2017 et a sollicité le 17 mars 2022 son admission au séjour sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103408_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008139_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104345_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La SASU Casa Bari sollicite également que l'intégralité des majorations et intérêts de retard soit supprimée et invoque des préconisations du ministère de l'économie et des finances.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103453_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une ordonnance du 15 mars 2023, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 17 mars 2023, a été reportée au 3 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100376_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100172_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, pour Mme A, épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100175_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100179_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100181_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100182_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002826_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102981_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100297_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Délibéré après l'audience publique du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Source officielle

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