CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Local invest, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-21.054 contre l'arrêt rendu le 24 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... et Mme Y... se sont mariés le 1er juin 1974, sans contrat préalable ; que, de cette union, est issue une fille, Virginie, née le 17 juin 1976 ; qu'en 1987, Mme Y... a quitté le domicile conjugal et

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour non-représentation d'enfant, l' a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis

Y... demandait, avec son mari Henri Z..., la condamnation in solidum des prévenus à leur payer : - 720 000 francs au titre des sommes versées outre intérêts au taux contractuel de 17 % par an à compter

Acórdão do Tribunal da Função Pública (Segunda Secção) de 12 de março de 2009.#Virginie Lafleur Tighe contra Comissão Europeia.#Processo F-24/07.

Y... à la somme de 161 000 francs, et celui de Caroline Y... à 175 000 francs ; " au seul motif que la cour possède les éléments pour évaluer à 161 000 francs le préjudice de Virginie, née le 23 mars

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef d'agression sexuelle et l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que : "- qu'il convient de rappeler que Virginie

Que le litige porte sur le fait de savoir si la SOCIETE VIRGINIA SELECTION doit être exonérée desdites charges concernant la rémunération de Mlle Virginie X..., sur la période du 1er janvier 2006 au 31

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

ENERGIE SAS [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Virginie CAMARATA -Toque n° 699 [Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté

annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars

le règlement de la soulte telle que mise à la charge de son défunt mari pour un montant de 47.600 frs au profit de ses copartageants par l'acte de partage des 22 mars et 11 avril 1989, sachant que cet

sans incapacité sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, hormis les faits touchés par la prescription soit les faits commis avant le 16 juin 1996 sur Ariane et Antoine Y..., Kévin Z..., Virginie

[K] [N], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Cabinet Molines Virginie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société

X... et au Bureau central français de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Marie-Lyne Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités, et Mme Catherine Z...

en l'absence de mise en cause de l'organisme social, les demandes de Mme veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Carole, Virginie