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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_1900879_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2018-34 notifié le 11 février 2019 par lequel le syndicat intercommunal à vocation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508704_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
titre ; de même, il n’y pas lieu de faire application de ces dispositions au profit de la commune ni du syndicat à vocation unique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101173_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 2021-5-1 et 2021-16-1 du 23 février 2021 émis par le Syndicat Intercommunal à Vocation
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402351_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
2024, Mme C A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de l'accueillir dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906973_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C une somme de 100 euros au titre des frais exposés par le syndicat intercommunal à vocations multiples d'Algrange et Nilvange et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103974_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
4 décembre 2021 et 22 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kamel-Brik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation
Source officielle5ème chambre
DTA_2010446_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le syndicat mixte intercommunal à vocations multiples de la région de Mormant fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203609_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par le cabinet Veil Jourde, avocats, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 27 mars 2019 par le syndicat intercommunal à vocation multiple " Les
Source officielleJuge social
DTA_2502241_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Gironde en date du 13 février 2025 le reconnaissant prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleJuge social
DTA_2306330_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
décision de la commission de médiation de la Gironde en date du 27 juillet 2023 la reconnaissant prioritaire et devant être accueillie dans une structure d'hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation
Source officielleJuge social
DTA_2403879_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
décision de la commission de médiation de la Gironde en date du 4 avril 2024 le reconnaissant prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation
Source officielleJuge social
DTA_2407841_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Gironde en date du 7 novembre 2024 le reconnaissant prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleJuge social
DTA_2501154_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale. 4.
Source officielleJuge social
DTA_2506672_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... prioritaire et devant être accueilli dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100097_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Toutefois, Mme B n'a pas sollicité du service intercommunal à vocation sociale de Forcalquier l'indemnisation d'un préjudice.
Source officielleJuge social
DTA_2500343_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Gironde en date du 10 octobre 2024 la reconnaissant prioritaire et devant être accueillie dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302577_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire un proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300497_20230220
20 février 2023
20 février 2023
3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire un proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300587_20230220
20 février 2023
20 février 2023
3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire un proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216213_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire une proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officiellePage 1 sur 1446
BERTHE, Anne-Sophie, Paulette, Emilienne, VOCANSON
26/06/2026
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VOCANSON, Julie, Cécile
07/04/2026
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VOCANSON, Jean-michel
22/03/2026
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VOCANSON, Thierry, Emmanuel
29/01/2026
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VOCANSON, Axel, Joseph, Martial
06/01/2026
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