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7 résultats pour « Wafae Ezzaïtab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600252_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Wafae Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400916_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. B, et de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101032_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Wafae Ezzaïtab, avocat de Mme A C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203317_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Wafae Ezzaïtab, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400901_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. B, et de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600766_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 février 2026, ainsi qu’un mémoire enregistré le 6 mars 2026, Mme A... de los Angeles C..., représentée par Me Ezzaïtab

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204329_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A, représenté par Me Wafae Ezzaitab, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Lozère lui a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle