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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2007101_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoires en défense, enregistré le 22 janvier 2022, le Lycée Langevin-Wallon conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206545_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - elle exerce les fonctions de directrice de l'école élémentaire Edouard Herriot, située dans le secteur du collège Henri Wallon, dans lequel ont été scolarisés ses quatre premiers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001412_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Wallon-Cappel ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304882_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avis émis le 17 février 2023 par l’agent comptable du collège Henri Wallon de Savigny-le-Temple, pour avoir paiement d’une somme de 156, 95
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2010646_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
novembre 2020 et capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, à raison de l’illégalité fautive de la décision du 8 octobre 2020 portant affectation à titre provisoire auprès du lycée Langevin-Wallon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410483_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Wallon de Morsang-sur-Orge du 7 novembre 2024 en tant qu’elle rejette la mise en commun des conseils d’école entre cette école élémentaire et l’école maternelle H.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205284_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Mme A B, enseignante, alors affectée à titre provisoire à l'école maternelle Henri Wallon à Aix-en-Provence, a participé au mouvement intra-départemental 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202110_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D'une part, aux termes de l'article 5 de l'accord-cadre franco-wallon du 21 décembre 2011 : " Arrangement administratif / Un arrangement administratif, arrêté par les autorités compétentes des Parties,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506113_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., l’emplacement n° 3 à Ernest Wallon et à M. I... D..., l’emplacement n°4 au Stadium, sollicités prioritairement par M. F....
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301464_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu : - l'accord-cadre du 21 décembre 2011 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313214_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'accorder une dérogation à la carte scolaire, au bénéfice de sa fille, pour que cette dernière soit inscrite au collège Henri Wallon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215286_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, représenté par Me Chetrit, demande au tribunal d'annuler la décision 17 janvier 2022 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à un changement de destination d'un local situé 14, rue de Wallons à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203361_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 7 rue Henri Wallon à Fontenay-sous-Bois (94120) et que le bail a pris effet le
Source officielle4ème chambre
DTA_2109500_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C B, à son vœu de rang n° 2 au sein du lycée Langevin-Wallon à Champigny-sur-Marne, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de l'affecter
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2303410_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARS) Hauts-de-France évoquant sa situation administrative et ses agréments ; - l'ensemble des correspondances (courriers/courriels/compte-rendu de réunion) entre les services du CNSE et l'agence wallonne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604929_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
civile immobilière Berroise Méditerranéenne conteste l’arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative du garage « Call Of Cars 13 » situé 2124, boulevard Henri Wallon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521137_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
cas échéant de confirmer la réalité des insuffisances de conception du dossier d’origine du chantier de restructuration globale du lycée Louise Michel et une opération ciblée pour le lycée Langevin Wallon
Source officielle8ème chambre
DTA_2107878_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A, professeur des écoles titulaire, exerçait les fonctions de directeur de l'école élémentaire Henri Wallon à Trappes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602272_20260213
13 février 2026
13 février 2026
inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour qu’une enquête indépendante soit menée sur le harcèlement moral et les dysfonctionnements systémiques constatés au lycée Langevin-Wallon
Source officielle5e chambre
DTA_2305937_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a réglementé la circulation et le stationnement dans la rue de Wallonie comprise entre la
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