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38 résultats pour « Waquet »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404989_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, l'Association présence verte Guienne, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220024_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, représenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404261_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, l'Association présence verte Guienne, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404262_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, l'Association présence verte Guienne, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400591_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C D, représenté par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le recteur de l'académie de La Réunion a nommé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205075_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, l'Institut national de santé et de recherche médicale, représenté par Me Waquet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_1904683_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D A, représentés par la Scp Waquet, Farge, Hazan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la convention opérationnelle signée le 3 juillet 2019 entre l'établissement public foncier d'Occitanie, Sète Agglopôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501797_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Wacquet, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le directeur des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400081_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... épouse A..., représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a implicitement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403732_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... épouse A..., représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2002922_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, représenté par la SELARL Wacquet et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public de l'habitat d'Amiens métropole au paiement d'une somme de 24 938, 94 euros en réparation de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202533_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Waquet, Farge, Hazan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de l'autoriser

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305790_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

intervention en défense, enregistrés le 28 octobre 2024 et le 22 janvier 2025, le second n’ayant pas été communiqué, la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, représentée par la SCP Waquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403518_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Wauters, conseiller municipal de cette commune. Le 5 avril 2024, M.

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2013088_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

le 22 octobre 2020, le 2 novembre 2020 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2021, le syndicat Union syndicale des ingénieur.e.s et architectes (UCP-USIA), représenté par le cabinet Waquet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205072_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 février 2023 et le 2 août 2024, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocats, conclut au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100689_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2022 et le 3 juin 2022, l'INSERM, représenté par la SCP Waquet-Farge-Hazan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410041_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Wauters par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Wauters est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502845_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par la SELARL Wacquet & Associés, demande au tribunal à titre principal, d'annuler la décision du 15 mai 2025, par laquelle le directeur du groupement d'établissement (GRETA) Somme a

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TA

1ère chambre

DTA_2003806_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2020, Mme A B, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande au tribunal : 1) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 234

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