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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502302_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dès le 18 décembre 2024, lendemain du jour de la libération de Paul Watson ; - la demande de libération de Paul Watson est devenue sans objet, dès lors que ce dernier a été libéré le 17 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307589_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Willis Towers Watson France, représentée par Me Préat et Me Merigot de Treigny (Cabinet Clifford Chance Europe LLP)
Source officielle1ère chambre
DTA_2204117_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, que la société Watson Chanda Pte Ltd est une société de droit singapourien créée le 24 octobre 2023 dont le siège social se situe à Singapour.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108173_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les conclusions présentées par la société Willis Towers Watson France sur le fondement de ces dispositions ne peuvent, par suite, qu'être rejetées. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516877_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2025 et 18 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Watat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401989_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Guillaume Wabont doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle sa désignation, d’une part, au sein de la commission des ordures ménagères a été
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309864_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par suite et dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Watat, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500724_20250807
7 août 2025
7 août 2025
La procédure a été communiquée à la société Willis Towers Watson France, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2514871_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500392_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de la délibération n° DLvil-2024-10-ISDE-164 du 17 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Portet-sur-Garonne a demandé à l'Etat français d'accorder l'asile politique à Paul Watson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525742_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2402484_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204116_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Tirant les conséquences de la vérification de comptabilité de la société Watson Chanda Pte Ltd, des rehaussements en matière de revenus de capitaux mobiliers correspondant à des revenus distribués leur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200455_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le désistement de la société Watt Monteleger est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401739_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Guillaume Wabont demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 24/001BIS du 20 mars 2024 par laquelle le conseil de la communauté de communes du Pays du Vermandois a approuvé la modification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610627_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Watat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés du 1er avril 2026 par lesquels le préfet du Maine-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2303226_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301985_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400445_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2402933_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
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