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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2418999_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet et 29 juillet 2024 Mme E A, représentée par Me Womassom Tchuangou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Reconduite à la frontière
DTA_2305645_20230505
5 mai 2023
A C représenté par Me Womassom Tchuangou, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603823_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, Mme B..., représentée par Me Womassom Tchuangou, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
8e Section - MESD
DTA_2302273_20230206
6 février 2023
C A, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Womassom Tchuangou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par lequel le ministre
13ème chambre, référés
DTA_2404589_20250604
4 juin 2025
une requête enregistrée le 3 avril 2024 au tribunal administratif de Rouen, et le 13 avril 2024 au greffe du présent tribunal, et un mémoire enregistré le 15 avril 2024, Mme D E représentée par Me Womassom
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523731_20260126
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Womassom Tchuangou, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
2e Section - 2e Chambre
DTA_2128415_20220912
12 septembre 2022
D A, représenté par Me Womassom Tchuangou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer
ORTA_2417659_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Womassom Tchuangou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401632_20240830
30 août 2024
C D, représentée par Me Womassom Tchuankou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023, notifiée le 19 octobre 2023, par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
ORTA_2603120_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Womassom Tchunagou, demande au tribunal d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de communication de la lettre 48 SI l’informant de l’invalidation de son permis de conduire
ORTA_2512359_20250718
18 juillet 2025
A..., représenté par Me Womassom Tchuangou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400814_20240208
8 février 2024
A B, représenté par Me Womassom Tchuangou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 4 janvier 2024 du ministre
ORTA_2315545_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme D A, représentée par Me Womassom Tchuangou , demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403921_20240418
18 avril 2024
A B, représenté par Me Denis Womassom Tchuangou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de
11ème Chambre
DTA_2114629_20220921
21 septembre 2022
D B, représenté par Me Womassom Tchuangou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 juillet 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance