Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204087_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Xavier Pizarro, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu la validité de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100800_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le 23 novembre 2020, le CHU Amiens Picardie a adressé à la SARL bureau Xavier Godde une lettre lui rappelant, d'une part, que conformément aux échanges de la réunion du
Source officielle3ème chambre
DTA_2101991_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2021, l'association ardennaise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, représentée par Me Picard, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
DTA_2600638_20260216
16 février 2026
16 février 2026
est acquitté des frais d’inscription ce même jour et a déposé une demande de titre de séjour étudiant le 8 octobre 2025 devant les autorités portugaises, par l’intermédiaire de son Conseil Me Paulo Xavier
Source officielle