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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403806_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de Saulty l'a radié des cadres à compter du 15 mars 2024 ; Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401597_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la MMA IARD, es qualité d'assureur de la société Batis Gironde, radiée, à la société Cobarec, assurée auprès de SAGENA, à la société Isomar
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une ordonnance du 8 janvier 2026, le tribunal a prononcé un non-lieu en l’état sur cette requête, faute pour la société Paysage de la Plaine de France, radiée du registre du commerce et des sociétés
Source officielle8ème chambre
DTA_2111584_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle doit être regardée comme soutenant qu'elle a été promue à cet échelon le 1er juillet 2019, soit antérieurement à la date où elle a été radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite
Source officielle4ème chambre
DTA_2300663_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Deyris, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106909_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Xavier Usubelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet des Yvelines lui a ordonné de se dessaisir, dans le délai de trois mois
Source officielle8ème chambre
DTA_2206842_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toutefois, si la société Meryland Co a été radiée le 4 novembre 2003, il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire produit, que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C et de la société SCOPING - société de coordination d'ordonnancement de pilotage et d'ingénierie, représenté par la société Atelier Raf C agissant en qualité de mandataire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304143_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Tekin, représentant Mme B, et de Me Jacquier, représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201951_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ayant reçu délégation de la préfète, par un arrêté du 6 mai 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601086_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentés par Me Marion Ogier et Me Xavier Sauvignet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1e) de suspendre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202127_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation de signature du préfet des Deux-Sèvres à l'effet de signer notamment tous arrêtés entrant dans le champ d'application
Source officielle3ème chambre
DTA_2108863_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'irrégularité la vérification de comptabilité en s'abstenant d'exiger de son expert-comptable qu'il justifie d'un mandat ; - l'administration ne pouvait ignorer que son expert-comptable avait été radié
Source officielle8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle fait valoir que : - la société Lafranque a été radiée du registre du commerce des sociétés suite à sa liquidation de sorte qu'elle ne peut être condamnée dans le cadre de cette procédure ; -
Source officielle3ème chambre
DTA_2205732_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
factures de complaisance deux factures émises par la SARL Compagnie sécurité incendie le 1er décembre 2015, payées les 21 décembre 2015 et 16 février 2016, en faisant valoir que cette société était radiée
Source officielleétrangers JU
DTA_2301140_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de la préfète des Deux-Sèvres à l'effet de signer tous arrêtés et décisions qui concernent la mise en œuvre des dispositions du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2202848_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Xavier Marotel, secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres, qui a reçu délégation de la préfète, par un arrêté du 6 mai 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002009_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mai 2020, le 14 octobre 2021, le 3 janvier 2022 et le 9 décembre 2022, la société Merceron TP, représentée par Me Xavier
Source officielle2ème chambre
DTA_2202849_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Xavier Marotel, secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres, qui a reçu délégation de la préfète, par un arrêté du 6 mai 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les façades seront habillées de cassettes et de bardages horizontaux métalliques d'une teinte gris clair, dite " aluminium " (RAL 900-6).
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