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7 résultats pour « Yves SIMON »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème Chambre

DTA_2400858_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Yves Gille, président du SYMCEA, n'était pas encore démissionnaire ; - l'adoption de ces délibérations est irrégulière dès lors qu'à la date de convocation de l'assemblée délibérante, le comité syndical

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209138_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté portant mise en demeure d'évacuation du terrain sis rue Yves

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TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215163_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Danet, substituant Me Guilbaud, avocate de M. F, en présence du requérant ; M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312552_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ruth Nkoua Yves, ressortissante française qui atteste que leur vie commune a commencé en septembre 2020 et justifie leur projet de mariage par une attestation de célibat délivré par l'ambassade de la République

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2203681_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Yvette Tatarian, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCCV La

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211667_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la Sarl Braconnot Transports et Logistique (BTL) et la SA Helvetia Assurances, représentées par Me Pierre-Yves Guérin, demandent

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309174_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la société Hewlett-Packard France, représentée par Me Pierre-Yves Margnoux, conclut à ce que le juge des référés : 1°) donne acte de ses protestations

Source officielle