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TA

1ère Chambre

DTA_2501413_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Zegaoui et Mme Zegaoui, d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à Mme F... épouse Zegaoui, M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405052_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 avril 2024 et 10 juillet 2024, la société OPPCI SOGECAPIMMO, représentée par Me Zerrouk, demande au tribunal : d’annuler

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432829_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Mohamed Zerout et Thibaut Didier, afin de vérifier la régularité du procès-verbal établi à la suite de la perquisition à son domicile qui a eu lieu le 28 juin 2021, et de demander au ministre de l'intérieur

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604120_20260402

Administratif

2 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zennou, avocate de M.

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8ème chambre

DTA_2204526_20221223

Administratif

23 décembre 2022

France a rejeté comme manifestement mal fondé son recours contre la décision du 12 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de délivrer un visa de court séjour à l'enfant C Zennoud

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1805184_20240216

Administratif

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Zemmour, a demandé la liquidation d'astreinte du

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516274_20260128

Administratif

28 janvier 2026

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, la société OnlineFormaPro, représentée par la Selarl Sekri Valentin Zerrouk (Me Zerrouk),

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304678_20230530

Administratif

30 mai 2023

Le tribunal a invité Me Zenou à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, par un courrier dont il a accusé réception le 25 avril 2023.

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6ème chambre

DTA_2403425_20260414

Administratif

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - et les observations de Me Zennou, avocate de Mme C... épouse B..., absente.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310494_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A C, représentée par Me Zennou, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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4ème chambre

DTA_2209934_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Article 3 : L'État versera à Me Zennou une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zennou renonce à percevoir la somme correspondant

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532459_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne a mis à sa charge le remboursement

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600629_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600631_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606482_20260424

Administratif

24 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zennou, avocate de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600093_20260107

Administratif

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

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7ème chambre

DTA_2310177_20250521

Administratif

21 mai 2025

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023 sous le n° 2310177, Mme C A D, représentée par Me Zennou demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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7ème chambre

DTA_2312191_20250521

Administratif

21 mai 2025

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023 sous le n° 2310177, Mme C A D, représentée par Me Zennou demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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4ème Chambre

DTA_2203542_20220915

Administratif

15 septembre 2022

C A, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600079_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

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