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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2105387_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, la communauté de communes de la Basse-Zorn déclare accepter le désistement de la société requérante et se désister de ses propres demandes.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302085_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... à Gries, la société « LCA société d’aménagement », a formulé une demande de raccordement en eau potable et assainissement auprès de la Communauté de communes de Basse-Zorn.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200313_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - les dispositions de l'article 2.1.4 UB du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de la Zorn sont illégales en ce qu'elles n'ont pas vocation à régir l'implantation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303227_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 4 quai de la Zorn
Source officielleJuge des référés
DTA_2502674_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Hoerdt et à la communauté de communes de la Basse-Zorn qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213950_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La SCI Zolan demande au tribunal l’annulation de ces arrêtés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309289_20260202
2 février 2026
2 février 2026
représentée par Me Peltzman, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a révisé les valeurs limites d’émission de certains paramètres des rejets dans la Zorn
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
référés de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres apparus sur le viaduc de Wilwisheim PRA n° 48 110 situé sur la commune de Wilwisheim (Bas-Rhin) et le viaduc de la Zorn
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406414_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A doit être regardé comme saisissant le tribunal d'un litige l'opposant à la collectivité européenne d'Alsace et à la communauté de communes de la Basse-Zorn.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2305143_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
fait valoir que le certificat de nationalité fait mention d'une date de naissance différente, soit le 2 janvier 2007, que l'intéressé a indiqué comme lieu de naissance dans le cadre de son audition, Zoan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507609_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
telle opération, relative à l’accueil de jeunes enfants ; - la délibération méconnaît les principes de spécialité et d’exclusivité des compétences détenues par la communauté de communes du pays de la Zorn
Source officielle1ère chambre
DTA_2403443_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 22 octobre 2001 à Zouan-Hounien (Côte d’Ivoire), est entré en France le 19 septembre 2022 sous couvert d’un visa d’installation valant titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400754_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
ne sont pas démontrés, puisque la station d'épuration précitée permet déjà de respecter les valeurs limites fixées par le point 7.2. du titre II de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020, la rivière Zorn
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325207_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
S'il ressort des pièces du dossier, et notamment des bulletins de salaire produits, qu'il a, exercé une activité de plongeur dans la société " Mirto Zoran " entre juin 2019 et juin 2021, une activité de
Source officielle7ème chambre
DTA_2004983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, le préfet, dans son avis conforme du 1er août 2019, a certes constaté que le terrain d'assiette du projet était situé hors de la zone inondable du plan de prévention des risques d'inondation de la Zorn
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502848_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
présenter ses observations concernant un renvoi dans son pays d’origine et qu’il a indiqué qu’il ne pouvait pas, qu’il y était attendu pour qu’on le tue, précisant que l’ancien président de la Macédoine, Zoran
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326664_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B lors de son audition par les services de police le 17 novembre 2023, que celui-ci est né à Abidjan et non à Zouan-ounien et qu'il est père d'un enfant de huit ans alors que son fils n'est âgé que de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600736_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., ressortissant marocain né le 16 juillet 1991 à Ain Zora (Maroc), a fait l’objet d’une vérification de son droit de circulation ou de séjour.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007134_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Dans ces conditions, et alors au surplus que la zone est classée en zone jaune du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants de la Zorn et du Landgraben, les requérants ne sont pas
Source officielle