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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2408562_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Zotos.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gonzalez-Brunet était scolarisé en classe de 4ème au collège Emile Zola de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304513_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Bretagne), et son père, qui vit sur la commune de Gévezé (à 18,4 km du collège Emile Zola et 18,1 km du collège Anne de Bretagne).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509553_20250808
8 août 2025
8 août 2025
l'académie d'Aix-Marseille, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de procéder à l'affectation de Jules Dathy-Pastor au lycée Emile Zola
Source officielle2ème chambre
DTA_2209722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'habitation de 17 logements, un local d'activité et la rénovation d'une maison individuelle à usage d'habitation sur une parcelle située 12, rue Emile Zola.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407498_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La commune de Sarcelles a autorisé Mme D à occuper un logement situé au sein de l'école primaire Émile Zola par une convention expirant le 14 juillet 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415434_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il n’est pas contesté que le logement, situé 17 rue Émile Zola, au sein de l’école primaire Émile Zola, appartient au domaine public de la commune de Sarcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Zotos, la SARL Sud Technologie à lui verser la somme provisionnelle de 70 000 euros au titre des travaux de reprise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407930_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Zotta, demande au tribunal de condamner la commune de Marseille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 1 346 euros assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502582_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, d'une part, la suspension immédiate de la décision du 31 mars 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Émile Zola
Source officielle9ème chambre
DTA_2108218_20240206
6 février 2024
6 février 2024
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Athis-Mons a refusé de faire droit à sa demande tendant au rétablissement, rue Emile Zola
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301379_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
forme grave de réaction ou de gravité non précisée, 434 cas concernaient des zonas, c’est-à-dire une réactivation du virus de la varicelle et du zona, se manifestant par des douleurs souvent intenses
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2107580_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
transports parisiens (RATP) à lui verser une indemnité de 75 852,56 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des travaux d'étanchéité qu'elle a réalisés à la station de métro Emile Zola
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308913_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison d’un ensemble immobilier situé 114 avenue Emile Zola
Source officielle1ère chambre
DTA_2302970_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire d’un logement situé au 15 rue Emile Zola à Troyes, qu’elle propose à la location saisonnière.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505173_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D..., cadastré section AB0296, AB0297 et AB0298, sis 4 rue Emile Zola et 3 et 5 place des Forges à Alès (30100), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407499_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il s'ensuit qu'il y a lieu de lui enjoindre de libérer le logement appartenant à la commune, situé 17 rue Émile Zola, et ce dans un délai de deux mois.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600229_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le directeur du collège Émile Zola a prononcé à l’encontre de leur fils B...
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2201078_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C A demande au tribunal à être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble sis 2 B rue Emile Zola à Beuveille.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507951_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 25 juin 2025 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté la demande d'affectation de leur fils au lycée Emile Zola
Source officiellePage 1 sur 11