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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303343_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que les chapitre 9 et 10 du protocole d'accord, qui prévoient des jours supplémentaires de congé pour ancienneté pris sous forme d'autorisation d'absence, méconnaissent la durée légale annuelle
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de ce fait les agents passés par le concours de rédacteur du bénéfice du maintien du raccordement à l'ancienneté indépendamment de leur ancienneté dans le troisième grade, ce qui ne constitue pas une
Source officielle9ème chambre
DTA_2110484_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme A est rejeté.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115287_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
aux mesures transitoires même s'il dispose d'une ancienneté totale inférieure à la sienne ; contrairement à ce que la Banque de France soutient la réforme ne lui a pas été profitable ; en l'absence d'application
Source officielle7ème chambre
DTA_2400167_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... réunissait, au moment de sa demande, les conditions requises par la loi de grade et d’ancienneté pour bénéficier d’un détachement, ce qui n’est pas contesté en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000691_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207933_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il a ensuite demandé l’indemnisation du préjudice financier découlant de l’absence de reprise de son ancienneté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610283_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, M. A...
Source officielle6ème chambre
DTA_2301924_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il s’ensuit que la requérante ne justifie pas des conditions d’ancienneté requises par l’article L. 332-10 du code général de la fonction publique pour prétendre à la requalification de son contrat en
Source officielle5e chambre
DTA_2300032_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 3 janvier 2023, M.
Source officielle5e chambre
DTA_2102658_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000688_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
du 26 novembre 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord lui a refusé le bénéfice des dispositions relatives à l'avantage spécifique d'ancienneté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304097_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000690_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
du 26 novembre 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord lui a refusé le bénéfice des dispositions relatives à l'avantage spécifique d'ancienneté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206322_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret. " Aux termes de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 relatif au droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2301972_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par courriers du 8 juin 2008 et du 4 février 2010, Mme A... a de nouveau contesté les conditions de son intégration et demandé l’application d’une reprise d’ancienneté.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201967_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203665_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
d'élément probant relatif à l'ancienneté de son séjour et ses emplois, et l'absence de motif exceptionnel de l'admettre au séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104424_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 11 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 février 2024.
Source officielle5e chambre
DTA_2102654_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, M.
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