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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000965_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'une quantité de 20 000 tonnes de déchets extérieurs et que le droit d'usage prévu au marché ne peut fonder une pénalité sanctionnant l'absence d'apports en déchets extérieurs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305189_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par les dysfonctionnements administratifs et l'absence de réponse apportée par l'administration préfectorale à sa demande de renouvellement de titre de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2001355_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - en l'absence d'apport en nature à la société Tidalys, elle ne pouvait pas faire l'objet d'une imposition à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'impôt sur les sociétés ; - seul
Source officielleChambre 3
DTA_2200988_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par suite, en l'absence d'apporter cette preuve, Mme D n'est pas fondée à solliciter l'annulation de la décision du 26 avril 2022 par laquelle le centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de Clermont-Ferrand
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202015_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'assiette aux droits d'enregistrement mentionnés aux articles 719, 720 ou 724 ou des éléments similaires utilisés dans le cadre d'une exploitation agricole est inférieure ou égale à 300 000 euros ; () " L'absence
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907460_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A, sans qu'aucun apport n'ait été enregistré. Il est constant que le service a imposé, au titre des revenus distribués, l'ensemble de ces retraits.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301863_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de l'apport, à celle qui bénéficie de celui-ci.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302641_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de l'apport, à celle qui bénéficie de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308204_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
d'exploitation, une perte de capacité agronomique des terres puisque, dans le cadre d'une agriculture biologique, la terre doit être nourrie afin que les cultures soient de meilleure qualité, l'absence
Source officielle10ème chambre
DTA_2304917_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... d’en apporter la preuve inverse. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506154_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
préfet dans les délais impartis dès lors que le délai qui lui avait été fixé pour la production des pièces ne tenait pas compte des délais requis et que l’administration ne saurait lui reprocher une absence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517617_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de droits sociaux, ce qui met en péril la situation de sa famille, alors qu’elle et liée à un ressortissant français par un pacte civil de solidarité et qu’elle est la mère d’enfants français ; - l’absence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303322_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans ces conditions et en l'absence d'éléments apportés par la ville de Forbach qui n'a pas produit de défense dans la présente instance, Mme A ne peut être regardée comme l'auteur du dépôt litigieux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307820_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Compte tenu des incohérences relevées et en l'absence d'éléments apportés par les requérants, l'acte de naissance versé au débat ne peut être regardé comme étant régulier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Hudrisier demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 024,36 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de réponse apportée à sa demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2305319_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En l'absence d'éléments pertinents apportés par la requérante sur ces expériences professionnelles passées ou sur les diplômes obtenus, la commission a fait une juste appréciation en considérant que le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403703_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A conteste le motif tiré d'une absence d'assiduité sans apporter le moindre justificatif tiré de son état de santé ou d'une dyslexie, le seul document médical faisant état d'une absence de troubles neurologiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924713_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En l'absence de précisions apportées dans le cadre d'un mémoire présenté avant l'expiration du délai de recours contentieux, ce moyen n'est manifestement pas assorti de précisions permettant d'en apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521250_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
récépissé qui suppose la complétude du dossier, d’une part il n’existe pas à ce jour de décision implicite refusant de remettre un récépissé l’autorisant à séjourner en France et d’autre part, eu égard à l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512674_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officiellePage 1 sur 3758