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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2300178_20230119
19 janvier 2023
Le requérant a indiqué à l'audience se désister des conclusions dirigées contre des décisions portant obligation de quitter le territoire français et refus de délai de départ volontaire.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202526_20231204
4 décembre 2023
Le désistement de M. B de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207580_20230202
2 février 2023
En dépit de cette demande, dont elle a pris connaissance le même jour, la préfète du Bas-Rhin n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai qui lui était imparti.
Reconduite à la frontière
DTA_2601067_20260223
23 février 2026
de délai de départ volontaire.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509746_20260120
20 janvier 2026
tribunal : de constater : la faute de service de caisse d’allocations familiales de la Drôme ; que la commission de recours amiable n’a jamais été saisie et que son mémoire de défense a été volontairement
2ème chambre
DTA_2403498_20250204
4 février 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 9.
Reconduites à la frontière
DTA_2309151_20231116
16 novembre 2023
B, qui déclare que ce dernier se désiste de ses conclusions à fin d'annulation dirigées les décisions faisant obligation de quitter le territoire français, refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire
ELOIGNEMENT
DTA_2404901_20240524
24 mai 2024
délai de départ volontaire à M.
DTA_2206548_20250612
12 juin 2025
Sur le désistement partiel : 2.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2411040_20241108
8 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, Mme B déclare se désister des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304675_20240318
18 mars 2024
A s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête. Ce désistement d'action est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206234_20220823
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 22 août 2022, la commune des Loges-en-Josas fait état du départ volontaire de tous les occupants du site et déclare se désister de sa demande principale mais maintenir sa demande
ORTA_2303143_20240326
26 mars 2024
B s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête. Ce désistement d'action est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2000272_20230127
27 janvier 2023
A s'est engagé à se désister et à renoncer à tout recours contentieux. Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observation ou de remise en cause de ce dernier que M.
ORTA_2000879_20230127
ORTA_2000880_20230127
ORTA_2000882_20230127
B s'est engagé à se désister et à renoncer à tout recours contentieux. Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observation ou de remise en cause de ce dernier que M.
ORTA_2004207_20230124
24 janvier 2023
A est engagé à se désister et à renoncer à tout recours contentieux. Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observation ou de remise en cause de ce dernier que M.
ORTA_2004211_20230124
ORTA_2004701_20230127
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