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21 résultats pour « accord national du 21 octobre 1954 concernant les ouvriers du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400011_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

obtenu par cette société en 1952.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400007_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

obtenu par cette société en 1952.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400546_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

obtenu par cette société en 1952.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400009_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

obtenu par cette société en 1952.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400006_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

obtenu par cette société en 1952.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205381_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

les concernant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302816_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A fait en outre valoir que le métier d'ouvrier non qualifié du gros œuvre du bâtiment en Ile-de-France affiche un taux de 63,2 % de difficulté de recrutement. Toutefois, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400012_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

obtenu par cette société en 1952.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400008_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

obtenu par cette société en 1952.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2314112_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400010_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

obtenu par cette société en 1952.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201320_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile par une décision du 31 mai 2018, confirmée par celle de la Cour nationale du droit d'asile du 18 octobre 2018. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306944_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A, né le 31 août 1972, et Mme A, née le 16 septembre 1972, tous deux de nationalité kosovienne, déclarent être entrés en France le 21 février 2018, accompagnés de leurs deux enfants.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409991_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par ailleurs, s’il se prévaut de l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de maçon, de ses expériences professionnelles en qualité d’aide-maçon et d’ouvrier du bâtiment, ainsi que d

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409428_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

S'agissant du " buffer " : 21.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403461_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 21 octobre 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403462_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 21 octobre 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300279_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

S'il démontre exercer une activité salariée en qualité d'ouvrier qualifié dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, cette activité professionnelle est cependant récente et n'a débuté que le 1er

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301801_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un courrier du 26 octobre 2022, reçu le 28 octobre suivant, la communauté d’agglomération de Grand Calais Terres et Mers a demandé au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201613_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

dans lequel sont fabriqués les « Xblocs » et d’une centrale à béton, adjacente à ce bâtiment, qui permet de couler le béton nécessaire à la fabrication des « Xblocs ».

Source officielle

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