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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400011_20250512
12 mai 2025
obtenu par cette société en 1952.
DTA_2400007_20250512
DTA_2400546_20250512
DTA_2400009_20250512
DTA_2400006_20250512
6ème Chambre
DTA_2205381_20221219
19 décembre 2022
les concernant.
1ère chambre
DTA_2302816_20240202
2 février 2024
B A fait en outre valoir que le métier d'ouvrier non qualifié du gros œuvre du bâtiment en Ile-de-France affiche un taux de 63,2 % de difficulté de recrutement. Toutefois, M.
DTA_2400012_20250512
DTA_2400008_20250512
5e Section - 1re Chambre
DTA_2314112_20231006
6 octobre 2023
Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient
DTA_2400010_20250512
CHAMBRE 2
DTA_2201320_20240507
7 mai 2024
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile par une décision du 31 mai 2018, confirmée par celle de la Cour nationale du droit d'asile du 18 octobre 2018. M.
4ème chambre
DTA_2306944_20240109
9 janvier 2024
A, né le 31 août 1972, et Mme A, née le 16 septembre 1972, tous deux de nationalité kosovienne, déclarent être entrés en France le 21 février 2018, accompagnés de leurs deux enfants.
6ème chambre
DTA_2409991_20251105
5 novembre 2025
Par ailleurs, s’il se prévaut de l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de maçon, de ses expériences professionnelles en qualité d’aide-maçon et d’ouvrier du bâtiment, ainsi que d
4ème Chambre
DTA_2409428_20250626
26 juin 2025
S'agissant du " buffer " : 21.
Chambre 2
DTA_2403461_20250213
13 février 2025
M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 21 octobre 2024. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2403462_20250213
Juge Unique
DTA_2300279_20230519
19 mai 2023
S'il démontre exercer une activité salariée en qualité d'ouvrier qualifié dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, cette activité professionnelle est cependant récente et n'a débuté que le 1er
DTA_2301801_20260423
23 avril 2026
Par un courrier du 26 octobre 2022, reçu le 28 octobre suivant, la communauté d’agglomération de Grand Calais Terres et Mers a demandé au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
DTA_2201613_20251229
29 décembre 2025
dans lequel sont fabriqués les « Xblocs » et d’une centrale à béton, adjacente à ce bâtiment, qui permet de couler le béton nécessaire à la fabrication des « Xblocs ».
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