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17 résultats pour « action récursoire de l'entrepreneur contre l'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2207116_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

récursoires.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

récursoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004716_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il résulte également de ces dispositions, applicables à la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs à l'égard des maîtres d'ouvrage publics, que l'action de l'assureur du maître de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300343_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La requête en référé expertise, enregistrée au greffe du tribunal le 24 janvier 2018, était dirigée contre l’entrepreneur, la société GTOI, la maîtrise d’œuvre, notamment les sociétés 2AP Michel Reynaud

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101951_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elles soutiennent que : - la demande de condamnation de la Mutuelle des architectes français est irrecevable, dès lors que l'action engagée contre les assureurs relève de la compétence de l'ordre de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Blanc à Saint-Ouen de leurs préjudices, sans préjudice de l’ action récursoire que sont susceptibles d’engager les sociétés ainsi condamnées contre la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, en sa qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000573_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A3+, Setes Ingénierie, SPIE Facilities ne sont pas fondées à appeler en garantie l'entreprise Justumus en l'absence d'établissement d'une faute commise par cette dernière ; toute action récursoire contre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106160_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A titre subsidiaire, forme des actions récursoires à l'encontre des sociétés Toits et Charpentes Domenget, SOCOTEC, cabinet Denizou et STO à raison des fautes qu'elles ont commises dans l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502785_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

G..., architecte à Tours ; - les travaux du lot n° 8  « plomberie, sanitaires, chauffage, rafraichissement, VMC » du marché de travaux de construction ont été confiés à M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303670_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302738_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102380_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

récursoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1701097_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 121-12 du code de assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1911567_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D C, architecte, en qualité de mandataire, et Synerg consultants, en qualité de bureau d'études techniques.

Source officielle