Les agents ainsi recrutés peuvent être engagés par des contrats d'une durée indéterminée ou déterminée.

"successifs" ; / b) sont réputés conclus pour une durée indéterminée ". 3.

de la loi n° 84616 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Lorsque l'agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible

récurrente, voire permanente, et alors même que les besoins en personnel de remplacement pourraient être couverts par le recrutement d'agents sous contrats à durée indéterminée.

ou non l'engagement au plus tard : / huit jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; / un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté

Mme C B a été recrutée le 9 avril 2009 par la commune de Saint-Jean de Braye en qualité d'adjointe d'animation pour une durée d'une journée afin de répondre à un besoin occasionnel.

Les dispositions législatives et réglementaires fixant les limites d'âge des agents publics s'opposent à elles seules au recrutement d'agents ayant atteint la limite d'âge.

sur le fondement du décret du 25 février 1997 dès lors qu'elle est en contrat à durée indéterminée et non en contrat à durée déterminée ; - elle remplit les conditions de titularisation d'un agent qui

de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

recruté pour une durée indéterminée ou à l'agent recruté pour une durée déterminée et licencié avant le terme de son contrat. () ".

récurrente, voire permanente, et alors même que les besoins en personnel de remplacement pourraient être couverts par le recrutement d'agents sous contrats à durée indéterminée.

ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

des agents non titulaires pour faire face à un besoin de remplacement, occasionnel ou saisonnier ".

2022 : « Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans. (…) » Aux termes de l’

une fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel. (). ".

contractuels de la fonction publique territoriale : " Les recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique territoriale relevant des cas de recours aux agents contractuels prévus

D B a été recruté au sein de l'EPV par des contrats à durée déterminée de manière occasionnelle, puis par un contrat à durée déterminée de trois ans à compter du 1er janvier 2010 pour exercer les fonctions

Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.".

janvier 1984 pour faire face à un besoin occasionnel.