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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304763_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces circonstances, la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) a indemnisé la commune de Quimperlé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100066_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
au domaine public ou privé du bien immobilier situé 142 rue de Moëlan appartenant à la commune de Quimperlé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202030_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 2 : La société Relyans Mutual Insurance (anciennement SHAM) est condamnée à verser la somme de 9 062,06 euros à Mme F C en réparation des préjudices personnellement subis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401609_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Assurances du Crédit Mutuel est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005299_20260217
17 février 2026
17 février 2026
du Sud Ile-de-France, au centre hospitalier sud francilien (CHSF), à la société Relyens mutual insurance, à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, à la mutuelle Pro BTP et à la
Source officielle5ème chambre
DTA_2304403_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B ne peut être regardée comme en rapport avec son appartenance syndicale ou l'exercice de ses fonctions représentatives. Par suite, le moyen doit être écarté. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104520_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne les locaux appartenant à la SCI Villerambert : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406166_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
mémoires des 21 et 24 mars 2025, la société Lamecol, représentée par Me Jean Coronat, demande l'extension de l'expertise à la société Couverture Zinguerie Fetis et aux sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2401637_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 4 : Le CHIAP et son assureur Relyens Mutuel Insurance sont condamnés solidairement à verser à M. G F une somme de 8 075 euros en réparation de ses préjudices personnels.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503629_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La requête a été communiquée à la mutuelle générale de l’éducation nationale qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
* La procédure de reconnaissance mutuelle : 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100489_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2021, le centre hospitalier de Château-Thierry et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles désormais dénommée société Relyens Mutual
Source officielleChambre 1
DTA_2102135_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 6 juin 2019, vers 9h30, le conducteur d'un tracteur appartenant à la société Amédée Fornoni Travaux Ferroviaires et assuré par la société Mutuelle du Mans Assurances (MMA) a été victime d'un accident
Source officielle8ème chambre
DTA_1904305_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
* La procédure de reconnaissance mutuelle : 10.
Source officielle8ème chambre
DTA_1909158_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
* La procédure de reconnaissance mutuelle : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300597_20230228
28 février 2023
28 février 2023
à la Mutuelle Verte et Madame A C, situé au 5 rue Garibaldi à Toulon cadastré CL n° 269.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900623_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
* La procédure de reconnaissance mutuelle : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302263_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
pour le premier lot au Crédit Mutuel et pour le second lot à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205279_20220827
27 août 2022
27 août 2022
représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de désigner un expert aux fins notamment de déterminer les préjudices subis en raison des désordres constatés sur le plafond de la boulangerie appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406166_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'immeuble mitoyen situé au 47 rue Carpenteyre à Bordeaux et résultant des travaux de démolition partielle et de réhabilitation partielle et d'agrandissement par construction de nouveaux bâtiments appartenant
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