Aux termes de l'article 39 du statut de l'arbitrage de la fédération française de football : " Les Commissions de l'Arbitrage peuvent prononcer une mesure administrative à l'encontre d'un arbitre qui ne

Les mesures administratives pouvant être infligées à un arbitre par les Commissions de l’Arbitrage sont : - l’avertissement- la non désignation pour une durée maximum de 3 mois, - le déclassement- la radiation

, d’une part, du fait de l’impossibilité d’exercer en tant qu’arbitre et, d’autre part, du fait du non-paiement des indemnités du match du 29 septembre 2019 ; de condamner la Fédération française de

Il pourra en l'absence de l'arbitre du match interdire le lever de rideau. / 3.

A B appartenait à la catégorie arbitre fédéral Futsal 2 de la Fédération française de football (FFF) pour la saison 2015-2016.

de la Ligue de Football de Normandie décidant de sa non-nomination en qualité d’arbitre pour la saison 2025/2026 ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue de Football de Normandie une somme de 2 000

pouvant être infligées à un arbitre par les Commissions de l'Arbitrage sont : () / - la non désignation pour une durée maximum de 3 mois / ().

pouvant être infligées à un arbitre par les Commissions de l'Arbitrage sont : () / - la non désignation pour une durée maximum de 3 mois / ().

régionale d'appel de la Ligue de football d'Occitanie du 4 juillet 2023 ; 2°) de donner match perdu à l'Entente sportive Marguerittoise et de la sanctionner par la perte de quatre points ; 3°) de

A est licencié au sein de la fédération française de football et exerce les fonctions d'arbitre.

lors des matchs officiels, pour 7 matchs ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2019, notifiée le 7 mai 2019, par laquelle la commission d'appel départementale du district du Val-de-Marne de football

l’arbitre pour contester sa décision d’accorder le but à l’équipe adverse, ce qui a conduit à l’arrêt du match, l’arbitre ne s’estimant plus en situation de sécurité.

un acte de brutalité sur un officiel lors du match du 15 avril 2022 qui opposait son équipe U15 du club de Saint-Martin-d'Hères Football à l'équipe de la Vallée du Guiers dans le cadre du championnat

Il précise également qu’après le match, il a vu l’arbitre-assistant 1 se tenant le visage et plusieurs personnes lui ont déclaré que M. A... l’avait frappé.

B est entachée d'une erreur de fait, dès lors que l'arbitre n'est pas en mesure d'indiquer les manquements qu'il aurait personnellement commis, et que cet arbitre a été escorté par M. K et non par M.

B A, arbitre licencié de la Fédération française de football (FFF) appartenant à la catégorie " district football diversifié ", a été désigné, le 27 janvier 2023, par la commission régionale de l'arbitrage

L A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le bureau du district de l'Isère de football a décidé que seuls les arbitres ayant eu un comportement exemplaire tout

signés de l'arbitre de champ et du délégué ; - il existe un doute sur l'identité de la personne qui s'est présentée comme quatorzième homme du match et il peut s'agir de M.

des matches de football durant les jeux olympiques ; la situation fait naître pour lui une important incertitude quant à l'organisation de la prochaine saison sportive, ne lui permet pas de préparer les

A... a assisté, en qualité d’éducateur bénévole de l’équipe de football US Sud Forézienne, au match opposant cette équipe à celle de FCO Firminy Intersport, disputé le 24 avril 2022.