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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006383_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En cas de désaccord, l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est sollicité. / Le projet de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine arrêté par l'organe délibérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104924_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B C, architecte depuis 1997 et enseignant contractuel à l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Strasbourg depuis 2011 s'est porté candidat sur un poste de maître de conférences ouvert dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En l'espèce, d'une part, au vu du dossier de demande de permis de construire, le projet, par son architecture, assorti des prescriptions retenues par l'architecte des Bâtiments de France en dernier lieu
Source officielle10ème chambre
DTA_2211617_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Enfin, si le jury a indiqué dans son avis que le projet remis par la société K-Architectures était régularisable avec des contraintes architecturales, cette appréciation portée par le jury ne liait pas
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2415774_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes en France, sur le fondement du 3° de l’article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302340_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En ce qui concerne le projet n° 2 " Architecture universitaire " : 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004343_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
" de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine d'Auray.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107167_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
janvier 1977 sur l'architecture.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302263_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
et du patrimoine comme " patrimoine architectural intéressant " et l'édification d'un immeuble de logements marquant une rupture nette avec l'architecture traditionnelle bauloise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103469_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces. / L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine a le caractère de servitude
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300264_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
immédiats du projet, lequel va engendrer une perte d’ensoleillement et une perte de valeur de leur immeuble ; - le projet en litige altère la façade arrière de l’immeuble, porte atteinte à son architecture
Source officielle2ème chambre
DTA_2101228_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'ordre des architectes, sur le fondement du 4° de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200894_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces. / L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine a le caractère de servitude
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102124_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
compétente pour délivrer l'autorisation peut proposer un projet de décision à l'architecte des Bâtiments de France.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301876_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysage dans lesquelles se trouve son immeuble ne justifie pas de ces prescriptions ; les prescriptions portent atteinte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2021428_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article R. 431-1 du même code : " Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207066_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
modeste et sobre et de la diversité architecturale des paysages urbains environnants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204692_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, architecte et maître de conférence en théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine à l'ENSA de Grenoble, a candidaté, dans le cadre d'un rapprochement de conjoints, pour un poste
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2222176_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La société Architecture A, qui est une agence d'architecture, a déposé des déclarations de crédit d'impôt recherche au titre des années 2011 à 2015 pour un montant total de 406 679 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2120549_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure à défaut pour l'architecte des bâtiments de France de s'être prononcé au regard de la situation du projet dans le périmètre
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