du second degré stagiaires, alors en vigueur : " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis

Aux termes de l'article 5 de cet arrêté : " Le jury se prononce () après avoir pris connaissance des avis suivants : / I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics

du 10 juillet 2025 ainsi que des certificats médicaux des 20 et 24 décembre 2025 que la réalisation de déplacements quotidiens entre son lieu de domicile et son lieu de stage à Arras, distants d’une soixantaine

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de

dès lors qu’il ne peut porter que sur l’arrêté du 30 juin 2020 prononçant la réintégration de Mme D... dans son corps d’origine, que celle-ci n’a pas contesté, et non son arrêté d’affectation au lycée

méconnaît l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2014 et les arrêtés des 27 août 2013 et 18 juin 2014 ; - il est illégal par voie d'exception de l'illégalité de la délibération du jury académique de titularisation

C, lauréat de la session 2021 du concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale, a été nommé dans ce corps au grade d'inspecteur à compter du 1er janvier 2022 puis titularisé dans le corps des

L’article 5 du même arrêté prévoit que « Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants

En quatrième lieu, il lui est fait grief d'avoir manqué d'équité dans le suivi et l'accompagnement de certains élèves en affichant en certaines occasions une attitude et des propos vexatoires et d'avoir

Les quatre CCF ont alors été placés en ligne, distant chacun de deux mètres.

En deuxième lieu, selon l’article R. 213-25 du code pénitentiaire : « (…) L'isolement ne peut être prolongé au-delà de deux ans sauf, à titre exceptionnel, si le placement à l'isolement constitue l'unique

sur le lieu d'exercice de son activité professionnelle.

Ainsi, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 mars 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur, rejetant son recours devant la commission

Les quatre CCF ont alors été placés en ligne, distant chacun de deux mètres.

En premier lieu, M.

Enfin, contrairement à ce que soutient M.

du second degré stagiaires : « Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : / I.

du second degré stagiaires : « Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : / I.

une femelle et notent la présence de déjections provenant potentiellement d'oursons ; l'arrêté attaqué ne contraint pas les agents de l'OFB à avoir effectué une formation aux aspects techniques et réglementaires

Contrairement à ce que soutient la commune de Claye-Souilly, il ressort du plan de coupe et des plans joints à la demande de permis de construire qu'une distance de 6 mètres sépare les deux bâtiments,